Eric Dupond-Moretti dans la tourmente judiciaire, l’exécutif dans l’embarras – Les Échos

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Publié le 5 juil. 2021 à 16:58Mis à jour le 5 juil. 2021 à 19:14

Un ministre de la Justice bientôt mis en examen ? Eric Dupond-Moretti est convoqué la semaine prochaine, le 16 juillet, à la Cour de justice de la République (CJR) en vue d’une mise en examen dans l’enquête qu’elle mène sur des soupçons de « prise illégale d’intérêts », a indiqué à l’AFP, lundi, une source proche du dossier, confirmant une information du « Parisien ».

Selon cette source, la convocation a été remise au garde des Sceaux jeudi dernier en marge de la perquisition menée au ministère de la Justice dans le cadre de cette enquête. « Remettre une convocation le jour de la perquisition, c’est considérer que ce qui a été saisi n’a pas d’intérêt et que tout est décidé d’avance », ont réagi auprès de l’AFP les avocats d’Eric Dupond-Moretti, Christophe Ingrain et Rémi Lorrain.

Quinze heures de perquisitions

Les trois magistrats de la commission d’instruction de la CJR, seule habilitée à juger des ministres, ont perquisitionné jeudi pendant quinze heures les locaux du ministère de la Justice. Un des téléphones du garde des Sceaux a été saisi à cette occasion et le contenu des boîtes mails de plusieurs de ses collaborateurs a été « aspiré », selon une source proche du dossier. A l’issue de sa convocation, Eric Dupont-Moretti peut ressortir sous le statut de mis en examen, ou comme témoin assisté, un statut moins incriminant qui ferme la porte à un procès.

Si la mise en examen était retenue, la question sera de savoir si la « jurisprudence Balladur » – selon laquelle tout ministre mis en examen doit démissionner – s’appliquera. Depuis le début du quinquennat, cela a toujours été le cas et cela a ainsi débouché sur les démissions de François Bayrou, Marielle de Sarnez, Sylvie Goulard et Richard Ferrand. Un nouvel épisode du genre arriverait au plus mauvais moment pour le gouvernement, alors qu’il cherche à retrouver une dynamique politique au sortir de la crise sanitaire. Le remaniement technique – un temps annoncé cette semaine – pourrait par conséquent attendre.

C’est très délicat. Là, c’est clairement ‘en vue d’une mise en examen’.

Un conseiller ministériel

La situation est d’autant plus symbolique qu’il s’agit du garde des Sceaux. Dans « Le Journal du dimanche », Eric Dupond-Moretti s’est dit « extrêmement serein », et a dénoncé une manoeuvre des syndicats de magistrats pour « obtenir un nouveau garde des Sceaux ». D’autres au sein du gouvernement affichent nettement moins de sérénité. « C’est très délicat. Là, c’est clairement ‘en vue d’une mise en examen’. Le président de la République peut toujours dire qu’il n’est pas tenu par cette pratique de l’ordre de la loi, mais il sera compliqué ensuite pour le ministre de tenir sa position et de mener à bien ses réformes », s’inquiète un conseiller ministériel.

« Prise illégale d’intérêts »

L’ enquête pour « prise illégale d’intérêts » avait été ouverte en janvier, après des plaintes de trois syndicats de magistrats et de l’association Anticor. Ils accusent Eric Dupond-Moretti d’avoir profité de ses fonctions de ministre de la Justice pour intervenir dans des dossiers pour lesquels il était auparavant avocat.

Après son entrée en fonction, le ministre a saisi l’Inspection générale des services pour demander une enquête administrative à l’encontre de trois magistrats du Parquet national financier (PNF) au sujet de l’affaire dite « des fadettes ».

Le PNF avait été mis en cause pour avoir épluché les relevés téléphoniques détaillés d’avocats, dont Eric Dupond-Moretti, dans le cadre d’une enquête visant à identifier une possible taupe ayant informé Nicolas Sarkozy et son conseil qu’ils étaient sur écoute dans un dossier de corruption. Eric Dupond-Moretti avait déposé une plainte pour « atteinte à la vie privée », avant de la retirer le soir de sa nomination comme ministre.

Les investigations de la CJR concernent aussi une enquête administrative lancée par Eric Dupond-Moretti visant cette fois l’ancien juge d’instruction Edouard Levrault, le ministre ayant été l’avocat d’un policier monégasque mis en examen par ce magistrat.

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