Epic vs Apple : le procès s’ouvre aujourd’hui

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Epic vs Apple : le procès s’ouvre aujourd’hui

L’affaire opposant Apple à Epic fait ses premiers pas devant un tribunal : le procès opposant les deux acteurs s’ouvre aujourd’hui devant le tribunal d’Oakland en Californie. Depuis le mois d’août 2020, les deux entreprises sont en opposition sur la question des conditions générales d’utilisations appliquées par Apple sur son App Store. Le dirigeant d’Epic, Tim Sweeney, voit en effet dans le règlement de l’App Store instauré par Apple une concurrence déloyale, l’éditeur étant selon lui en position d’édicter les règles qui s’appliquent à ses concurrents.

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Vieilles rancunes

Epic conteste plusieurs dispositions du règlement s’appliquant sur l’App Store, la commission prélevée par Apple sur l’ensemble des achats réalisés sur le store, incluant notamment les achats in-app. L’impossibilité pour un éditeur de proposer une application iOS par un autre biais que l’App Store, et donc de se soustraire à cette commission, est selon Epic une preuve du caractère monopolistique d’Apple sur ce marché.

L’année dernière, Epic avait ouvert le bal en introduisant une mise à jour sur la version iOS de son jeu Fortnite permettant aux utilisateurs d’acheter de la monnaie in game en passant directement par les services d’Epic, en dehors de l’application iOS. Un moyen pour Epic d’échapper à la commission de 30 % imposée par Apple sur les achats in app, et de venir contester la position d’Apple sur la question. La réponse d’Apple ne s’est pas faite attendre : l’éditeur a immédiatement retiré les applications d’Epic de son App Store. La controverse avait largement été relayée dans la presse et sur les réseaux sociaux, mais les deux acteurs ne s’étaient pas cachés de vouloir régler leur différend en justice. Le procès qui s’ouvre aujourd’hui devrait durer trois semaines et les deux dirigeants des sociétés sont attendus pour témoigner.

Autres fronts, mêmes disputes

Ce procès ne sera probablement que le premier volet de la bataille opposant Apple à Epic. D’une part parce qu’à l’issue des débats, les deux parties auront toujours la possibilité de multiplier les recours et les appels afin d’éventuellement revenir sur la décision. D’autre part parce que la question est activement examinée dans d’autres juridictions : Spotify a ainsi déposé une plainte similaire à celle d’Epic auprès de la Commission européenne en 2019 et Epic a renchérit d’une plainte en début d’année 2021. 

Epic n’est en effet pas seul dans son combat face à Apple. L’éditeur fait partie des membres fondateurs de la Coalition for App Fairness, un groupement d’organisations qui contestent les verrous imposés par Apple pour la distribution d’applications sur iOS. L’affaire est donc suivie de très près par le secteur, et pourrait à terme venir redéfinir le cadre juridique en matière de distribution d’applications mobiles.

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