EN DIRECT – Reconfinement : chômage partiel, garde d’enfants, déplacements… Le Figaro répond à vos questions – Le Figaro

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Selon une note publiée par le ministère du Travail, deux cas de figure sont envisageables pour les parents qui doivent se libérer de leurs obligations professionnelles pendant les vacances. 

La première, et celle qui est à privilégier, selon le gouvernement, est que le salarié décale ses congés sur les nouvelles dates de vacances (du 10 au 26 avril) avec l’accord de son employeur

Si le parent ne peut pas décaler ses congés, qu’il ne peut pas télétravailler ou qu’il n’a pas de mode de garde alternatif, il peut bénéficier de la deuxième option, à savoir demander à être placé en chômage partiel.

Une fois le week-end de Pâques passé, les déplacements pour accompagner ou aller chercher un enfant «chez un parent, un grand-parent ou un proche» resteront possibles, a indiqué Jean Castex. Une information confirmée par Jean-Baptiste Djebbari ce matin sur son compte Twitter, «dans la mesure où la garde des enfants sera bien le motif de votre déplacement», écrit-il. 

Contacté par Le Figaro, le ministère de l’Intérieur n’est pas encore en mesure de préciser les documents à fournir pour prouver le motif : «A priori, on devrait en savoir plus samedi lorsque le décret sera tombé», nous a-t-on expliqué. 

Il faudra donc attendre demain pour avoir des précisions sur la question. 

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Conformément à ce qui a été annoncé par le gouvernement, les déplacements pour «achats» doivent se faire dans un rayon de 30 km. Si vous avez rendez-vous avec le concessionnaire, il peut vous fournir une convocation. Vous pourrez donc vous y rendre en fournissant une attestation de déplacement en cochant la case «convocation judiciaire et administrative» et le justificatif du vendeur. Il est néanmoins précisé que les achats réalisés doivent répondre à une nécessité afin de limiter au maximum les déplacements inutiles.

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Conformément à ce qui est appliqué depuis deux semaines dans les 19 départements confinés, les auto-écoles resteront ouvertes, uniquement pour les leçons de conduite et non les cours de code en salle. Les examens du permis sont eux aussi maintenus. Le candidat devra se munir d’une attestation de déplacement en cochant la case «Concours» ainsi que sa convocation officielle.

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Les déménagements font partie des motifs impérieux. Il vous est donc possible de changer de logement même en temps de confinement à condition de présenter une attestation et un justificatif témoignant de votre nouvel emménagement.

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À partir de samedi 3 avril au soir, la limite des 10 km sera appliquée à toute la France. Il est possible de se déplacer à 30 km pour certaines raisons : faire des courses, accompagner ses enfants à l’école, se rendre dans un établissement culturel ou un lieu de culte et se déplacer pour toutes démarches administratives ou juridiques. 

Or, dans le cas de Nathalie, cela semble être une simple visite, ce qui ne constitue pas un motif dérogatoire. Si vous souhaitez, comme la fille de Nathalie, vous déplacer à 20 km de chez vous, il faudra donc remplir une attestation dérogatoire de déplacement et avoir un motif valable. 

Sinon, en cas de contrôle, vous vous exposez à une amende de 135 € la première fois, 200 en cas de récidive dans les 15 jours et 3750 € ainsi que six mois d’emprisonnement en cas de seconde récidive.

Retrouvez l’intégralité des motifs impérieux dans notre article

Pour visiter un logement, il est possible de s’affranchir de la limite de 10 km, à condition que ce soit pour l’achat ou la location d’un logement principal.

Dès que vous dépassez cette limite des 10 km, vous devez vous munir d’une attestation de déplacement dérogatoire. Vous pourrez cocher la case numéro 11 (déménagement), qui précise que des personnes comme Anne bénéficie d’un déplacement pour “déménagement résultant d’un changement de domicile et déplacements indispensables à l’acquisition ou à la location d’une résidence principale, insusceptibles d’être différés.

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Tout dépend de votre situation professionnelle. Si vous êtes un salarié du privé et que vous ne pouvez pas télétravailler, comme l’a précisé Emmanuel Macron jeudi soir, vous aurez droit au chômage partiel. Les fonctionnaires dans l’impossibilité de télétravailler devront, eux, demander une autorisation spéciale d’absence. Les travailleurs indépendants et les professions libérales peuvent pour leur part bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire. Enfin, les enfants des soignants et de quelques autres professions pourront toujours être “accueillis” malgré la fermeture des crèches et des écoles.

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Si la règle des 10 km s’applique pour les promenades, il est possible de se déplacer à 30 km pour aller faire ses courses, pour accompagner les enfants à l’école, pour se rendre dans un établissement culturel ou un lieu de culte et pour toute démarche administrative ou juridique. Toutefois, il est nécessaire de remplir une attestation de déplacement dérogatoire. Il est également autorisé de se déplacer à plus de 30 km pour motifs impérieux ou professionnels. Donc, comme Sab, si vous souhaitez vous déplacer à partir de lundi à plus de 10 km de votre département, il faudra remplir l’attestation dérogatoire de déplacement avec une bonne raison.

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Ce week-end, les forces de l’ordre feront preuve d’une certaine tolérance dans les contrôles, conformément aux déclarations d’Emmanuel Macron, qui souhaite donner aux Français la possibilité de se confiner dans un autre département. En principe, partir “juste pour le weekend“, comme Laurence, ne correspond pas à l’esprit des mesures annoncées par le président. Dans les faits, c’est possible, mais pas recommandé.

Plus généralement, les gîtes pourront rester ouverts pour la durée du confinement mais devraient accueillir un public restreint. En effet, il sera impossible aux Français de se déplacer dans un rayon supérieur à 10 kilomètres dans leur département. Seules exceptions : les personnes qui peuvent justifier un déplacement au-delà de cette limite par un motif impérieux. Cela peut être une raison professionnelle ou la nécessité de s’occuper d’un proche malade, notamment. 

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Contrairement à l’année dernière, les lieux de culte peuvent rester ouverts. Les célébrations pascales pourront donc avoir lieu en respectant le protocole sanitaire en vigueur depuis quelques mois (gel hydroalcoolique, nombre de places limité, port du masque obligatoire). Quant aux baptêmes, obsèques et mariages, ils sont considérés comme des motifs impérieux.

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Oui, vous pouvez faire vos courses à 30 km. Néanmoins, il faut remplir une attestation de déplacement dérogatoire. 

Attestation de déplacement: téléchargez les formulaires papier ou smartphone

Beaucoup de parents se posent la même question qu’Alessandro, surtout avec la fermeture des crèches. Les assistantes maternelles devaient, au début, elles aussi renoncer à garder les enfants. Néanmoins, dans la nuit, le gouvernement a fait volte-face. La question n’est pas encore tranchée et le sera dans la journée.

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Contrairement à ce qui avait été annoncé jeudi 1er avril par Jean-Michel Blanquer, qui avait déclaré vouloir «faire en sorte de maintenir des centres aérés ouverts, avec des activités de plein air» et remettre au goût du jour «les vacances apprenantes, comme l’année dernière», les établissements extrascolaires ne seront ouverts que pour les enfants d’enseignants ou personnel prioritaire. 

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Jeudi soir sur BFMTV, Jean Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État chargé du Tourisme, a averti les Français qui ont décidé de partir en week-end : «Là, vous partez soit pour quatre semaines, soit vous ne partez pas. Vous avez pendant ce week-end la capacité de choisir de vous isoler ailleurs en France. Encore une fois, en prenant toutes les précautions». Contactée par Le Figaro, la direction générale de la police nationale a confirmé cette information : «Si vous vous faites contrôler après lundi soir, vous aurez une amende. Sauf motifs impérieux ou professionnels». 

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Pour le week-end de Pâques, une tolérance a été accordée par Emmanuel Macron pour les personnes qui souhaiteraient se confiner ailleurs. Les contrôles pour les déplacements interrégionaux seront donc restreints. De manière générale, «à partir de mardi matin, il y aura des contrôles beaucoup plus systématiques sur le motif de déplacement», a précisé ce vendredi 2 avril Jean-Baptiste Djebbari sur Europe 1. Comme Awki, il vous sera donc possible de rentrer lundi soir.

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Tous les salariés de droit privé sont éligibles au chômage partiel. Les salariés agricoles ne font pas exception. Vous devez vous rapprocher de votre employeur pour bénéficier de ce régime, et lui fournir un justificatif de fermeture de l’établissement scolaire de vos enfants et une déclaration sur l’honneur indiquant que vous êtes le seul parent ayant fait une demande d’aide. Votre employeur pourra ensuite vous déclarer comme étant au chômage partiel et vous permettre de toucher une indemnisation.

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Les professions libérales pourront bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire. Celui-ci doit être demandé directement sur le site de l’Assurance maladie, sur declare.ameli.fr ou sur declare.msa.fr, pour les salariés du régime agricole. 

Pour les personnes comme Jessica qui souhaitent bénéficier de cet arrêt maladie dérogatoire, il faut pouvoir démontrer, en cas de contrôle de l’Assurance maladie, que l’on répond à plusieurs critères. Tout d’abord, l’enfant doit avoir moins de 16 ans. Le parent arrêté doit ensuite signer une attestation sur l’honneur qui précise qu’il est le seul des deux parents à bénéficier de cet arrêt de travail dérogatoire. Rien n’empêche en revanche aux deux parents d’alterner leurs périodes d’arrêt pour permettre à l’un et à l’autre de travailler.

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Bienvenue dans ce direct consacré à l’épidémie de covid-19 en France et à vos interrogations liées au troisième confinement décrété par Emmanuel Macron mercredi soir. Posez-nous vos questions via nos comptes sur les réseaux sociaux, nous y répondrons dans ce live.

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