Emmanuel Macron annonce le lancement d’Etats généraux de la justice – Le Monde

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Emmanuel Macron, à Martel, dans le Lot, le 3 juin 2021.

Emmanuel Macron « a décidé de lancer les Etats généraux de la justice », a annoncé, samedi 5 juin, l’Elysée. Dans son communiqué, le chef de l’Etat souligne son « profond attachement » à « la séparation des pouvoirs », alors que l’institution judiciaire est vivement critiquée par des élus politiques et des syndicats policiers. Le président souhaite notamment que « le garde des sceaux rende compte chaque année au Parlement de la politique pénale du gouvernement », précise l’Elysée dans un communiqué.

L’annonce a été faite vendredi soir lors d’un entretien à leur demande avec Chantal Arens, la première présidente de la Cour de cassation, et François Molins, le procureur général de la Cour de cassation. Cette rencontre a eu lieu « afin d’échanger sur la situation de la justice dans notre pays, notamment au regard des préoccupations de nos concitoyens sur la sécurité », précise le communiqué de l’Elysée.

Devant les deux magistrats, Emmanuel Macron a, « durant cet échange apaisé et constructif, rappelé son profond attachement au principe de la séparation des pouvoirs et au principe de l’indépendance de l’autorité judiciaire dont il est le garant », selon l’Elysée.

M. Molins, l’un des plus hauts magistrats français, s’était insurgé, fin avril, dans une interview au Monde contre le procès en « laxisme » fait selon lui à la justice, face à la polémique suscitée par la décision de déclarer pénalement irresponsable le meurtrier de la sexagénaire juive Sarah Halimi. Dans cette affaire, Emmanuel Macron avait souhaité un changement de la loi pour que l’abolition du discernement causé par une prise de stupéfiants n’exonère pas de la responsabilité pénale.

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Manifestation de policiers

Le 19 mai, des milliers de policiers avaient manifesté devant l’Assemblée nationale, en présence notamment du ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, et de nombreux élus des Républicains et du Rassemblement national, mais aussi d’élus de gauche, tels que la maire socialise de Paris Anne Hidalgo ou l’eurodéputé d’Europe Ecologie-Les Verts Yannick Jadot.

La critique de la justice était parmi les principaux mots d’ordre des syndicats policiers à cette occasion. Le secrétaire national du syndicat Alliance avait ainsi affirmé que « le problème de la police, c’est la justice ». La critique de la justice a été reprise à leur compte par le Rassemblement national et de nombreuses voix parmi les Républicains.

Le 25 mai, devant l’Assemblée nationale, le garde des sceaux, Eric Dupond-Moretti, avait appelé à ne pas « opposer la justice et la police », alors que la préoccupation sécuritaire est, selon les sondages, une des principales inquiétudes des Français.

Plusieurs réactions

Ces Etats généraux « n’étaient pas une demande » des principaux syndicats de magistrats, qui « demandent au président de la République depuis plusieurs mois de se positionner pour que la séparation des pouvoirs soit respectée », a réagi Katia Dubreuil, présidente du Syndicat de la magistrature. « Pourquoi pas [des états généraux], mais il faut voir les modalités et qu’il y ait une réelle volonté d’écouter », a-t-elle également commenté, estimant que « cela fait quatre ans que les professionnels de la justice ne sont pas du tout entendus ». Avocats, magistrats et greffiers avaient notamment vivement combattu, y compris dans la rue, la réforme de la justice promulguée en mars 2019. « Ce dont la justice a besoin », insiste Mme Dubreuil, « c’est d’arrêter les réformes incessantes, et de moyens ».

Le Conseil national des barreaux, qui regroupe les 70 000 avocats français, réagit, lui, « favorablement » au lancement d’états généraux, qui « devenaient nécessaires dans le contexte d’accusations de laxisme de la justice et dans un contexte d’accumulation de réformes », selon son président, Jérôme Gavaudan. « Ce que nous ne voulons pas, et on sera très vigilants sur ce point, c’est que ça puisse devenir un lieu de pugilat politique ou électoraliste » à l’approche de l’élection présidentielle de 2022, a-t-il poursuivi.

Emmanuel Baudin, secrétaire général de FO-Pénitentiaire, voit dans l’annonce présidentielle « plutôt une bonne chose. Mais on attend de voir ce qui va être mis dedans. (…) Il ne faut pas que ce soit [seulement] les magistrats, il y a un vrai sujet sur la prison ». FO-Pénitentiaire avait écrit le 12 mai à Emmanuel Macron, après les propos virulents envers la justice tenus par des policiers rassemblés devant l’Assemblée nationale, lui demandant « d’acter l’ouverture d’états généraux de l’administration pénitentiaire sous la responsabilité du garde des sceaux ».

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Le Monde avec AFP

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