Elections régionales et départementales : tout ce qu’il faut savoir avant d’aller voter lors du second tour – franceinfo

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Près de 48 millions d’électeurs et d’électrices sont appelés à voter dimanche 27 juin, lors du second tour des élections régionales et départementales. Avec un protocole sanitaire renforcé contre le Covid-19, 70 000 bureaux de votes ouvriront dès 8 heures. Dois-je venir voter avec ma carte d’identité ? Comment vérifier dans quel bureau de vote je suis inscrit ? Franceinfo vous donne le mode d’emploi de ces élections.

A quelle heure ouvrent les bureaux de vote ?

Les bureaux de vote ouvrent partout à 8 heures. Dans la grande majorité des communes, les bureaux de vote ferment à 18 heures. Dans les villes les plus peuplées, cet horaire est repoussé à 20 heures. C’est le cas à Paris, Lyon, Marseille, Lille, Toulouse, Grenoble, Nantes ou encore Bordeaux. Dans les communes de taille intermédiaire comme certaines villes-préfectures et dans les agglomérations autour des grandes villes, les bureaux de vote peuvent fermer à 19 heures. Ces horaires sont fixés par arrêté préfectoral. Dans tous les cas, au plus tard à 20 heures, le scrutin est clos partout en France métropolitaine.

De quoi ai-je besoin pour aller voter ?

Pour voter, vous devez vous munir d’une pièce d’identité (par exemple votre carte d’identité, passeport, permis de conduire au format européen ou carte Vitale). La carte d’électeur n’est pas obligatoire même si celle-ci suffira pour voter si vous habitez dans une commune de moins de 1 000 habitants. Ce document vous permet également de connaître facilement la localisation de votre bureau de vote. Si vous avez perdu votre carte d’électeur ou si vous ne l’avez pas reçue, il est possible de vérifier votre bureau de vote sur le site service-public.fr.

Quel protocole sanitaire est mis en place ?

Un protocole sanitaire mis en place par le gouvernement est défini dans la circulaire du 28 avril 2021 du ministère de l’Intérieur. Ainsi, le nombre d’électeurs présents simultanément dans un bureau de vote est limité à trois. Ce chiffre passe à six si le vote pour les départementales et les régionales se déroule dans le même bureau. La jauge est indiquée à l’entrée de chaque bureau. Des marquages au sol et des fléchages indiquent le sens de circulation.

Le port du masque est obligatoire et du gel hydroalcoolique doit être mis à disposition à l’entrée de chaque bureau. Il est également conseillé de venir avec son propre stylo pour signer sur la liste d’émargement. Les assesseurs ont pour instruction de ne pas toucher les papiers d’identité des électeurs.

Comment fonctionne le mode de scrutin ?

Les deux élections se tiennent le même jour, mais leurs modes de scrutin respectifs sont très différents. Cela signifie, pour les électeurs et électrices qui votent pour les deux scrutins, que deux passages par la file d’attente, dans l’isoloir et devant l’urne sont requis.

Pour les régionales, il s’agit d’un scrutin de liste mixte à deux tours, avec représentation proportionnelle et prime majoritaire. Les électeurs votent pour des listes composées alternativement de personnes de sexe opposé, et comptant autant de noms qu’il y a de sièges à pourvoir au sein de l’assemblée régionale. 

Seules les listes ayant obtenu au moins 10% des suffrages au premier tour peuvent y participer, mais les fusions avec des listes ayant obtenu au moins 5% sont autorisées. A l’issue du second tour, la liste qui arrive en tête obtient un quart des sièges, et le restant est réparti entre les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages.

Le scrutin des départementales est binominal majoritaire à deux tours. Dans chaque canton, les électeurs désignent un binôme composé d’une femme et d’un homme, ce qui garantit une stricte parité dans les assemblées des conseils départementaux. Au premier tour de scrutin, un binôme est élu s’il obtient plus de 50% des suffrages exprimés, et au moins un quart des inscrits.

Si ces conditions ne sont pas réunies, un second tour est organisé. Dans ce cas, la majorité relative suffit : le binôme qui arrive en tête est élu. Pour participer au second tour, un binôme doit avoir obtenu 12,5% des électeurs inscrits lors du premier tour.

Quel est le rôle des élus régionaux et départementaux ?

Les régions et les départements sont des collectivités territoriales (aussi appelées collectivités locales), au même titre que les communes. Leur existence est garantie par la Constitution, dont l’article 72 précise qu’elles “s’administrent librement”. Toutefois, elles ne peuvent exercer qu’un pouvoir “réglementaire”, ce qui exclut notamment les pouvoirs régaliens, qui ne peuvent être exercés que par l’Etat (vote de lois, justice, diplomatie, etc.)

Les régions interviennent en matière de développement économique, d’aménagement du territoire, de formation professionnelle, mais aussi de transports non urbains (réseau TER notamment). Elles sont également chargées de la gestion des lycées.

Les départements exercent des compétences importantes dans le domaine de l’action sociale. Ils prennent en charge différentes prestations comme l’aide sociale à l’enfance, l’aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées, ou encore le revenu de solidarité active (RSA). Ils ont aussi la compétence pour la gestion des collèges.

En réalité, le partage des compétences entre les différents échelons territoriaux est très complexe. Elles sont recensées dans un tableau “synthétique” disponible sur le site du ministère de la Cohésion des territoires (PDF)

Tous les Français sont-ils concernés par ces deux scrutins ?

Les collectivités d’Outre-mer suivantes, qui ne sont ni des départements ni des régions, ne sont pas concernées par ce double scrutin : la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna. Partout ailleurs, tous les électeurs français sont appelés aux urnes à la fois pour les élections régionales et départementales, à quelques exceptions près.

En Corse et dans deux autres régions d’outre-mer (Martinique et Guyane), les électeurs désigneront les membres des assemblées de ces collectivités uniques, qui sont dotées des compétences d’un conseil régional et d’un conseil départemental.

Dans l’Hexagone, les élections départementales sont organisées sur tout le territoire à l’exception de Paris, de la métropole de Lyon (deux collectivités élues lors des élections municipales). En Outre-mer, elles seront bien organisées en Guadeloupe et à La Réunion, ainsi qu’à Mayotte, où le conseil départemental détient aussi les compétences d’un conseil régional.

Enfin, une nouveauté : en Alsace, les conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ont fusionné le 1er janvier pour donner naissance à la Collectivité européenne d’Alsace (CEA).

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