Droits voisins : Google fait appel de son amende record

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Droits voisins : Google fait appel de son amende record

L’heure est toujours au bras de fer entre Google et l’Autorité de la concurrence. Après s’être vu infligé une amende de 500 millions d’euros par le gendarme français de la concurrence concernant la rémunération par le géant américain des droits voisins des éditeurs et agences de presse, de dernier vient de répliquer en faisant appel de cette amende record. Selon La Correspondance de la Presse, la branche française de Google a décidé de déposer un recours auprès de la cour d’appel de Paris pour contester la décision de l’Autorité présidée par Isabelle Da Silva.

Google fait valoir que l’accord passé avec les éditeurs et agences de presse français en janvier 2021 a été de nouveau amendé pour ne plus se limiter aux seuls titres de presse labellisés d’Information politique et générale (IPG). Ce dernier était dans le collimateur de l’Autorité de la concurrence, qui fait valoir que celui-ci ne répond pas aux injonctions imposées au géant américain en avril 2020. « Nous avons étendu notre offre à plus de 1 200 éditeurs de presse, modifié certains aspects de nos contrats, et nous partageons les données qui nous ont été demandées afin de nous conformer à la décision de l’Autorité de la concurrence », a fait savoir le Sébastien Missoffe, le directeur général de Google France.

« Nous sommes en désaccord avec certains éléments juridiques, et considérons que le montant de l’amende est disproportionné au regard des efforts que nous avons mis en place » pour faire appliquer les droits voisins, a également réagi ce dernier dans un communiqué.

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Conflit patent

Dans une décision publiée à la mi-juillet, l’Autorité de la concurrence avait infligé à Google une sanction de 500 millions d’euros pour le non-respect de plusieurs injonctions prononcées à son encontre en avril 2020, concernant la rémunération des droits voisins des éditeurs et agences de presse. La plainte émanait du Syndicat des éditeurs de presse magazine (SEPM), de l’Alliance de presse d’information générale (APIG) et de l’Agence France Presse (AFP), ces derniers estimant que les obligations prononcées à l’encontre de Google n’ont pas été correctement respectées.

Il s’agit de la plus forte amende jamais infligée par l’Autorité de la concurrence pour le non-respect d’une de ses décisions. Selon l’Autorité, cette sanction tient compte de « l’exceptionnelle gravité des manquements constatés » et de ce que « le comportement de Google a conduit à différer encore la bonne application de la loi sur les droits voisins ». « Google a refusé (…) d’avoir une discussion spécifique sur la rémunération due au titre des utilisateurs actuels des contenus protégés par les droits voisins » et a « restreint sans justification le champ de la négociation, en refusant d’y intégrer les contenus des agences de presse repris par des publications », et en « écartant l’ensemble de la presse non IPG de la discussion », expliquait alors l’Autorité pour justifier de sa décision.

Pour rappel, le conflit entre Google et les éditeurs de presse français touche les droits que doit verser Google pour les contenus de presse – extraits d’articles, photos, vidéos, infographies, etc. – qui apparaissent dans les pages de résultats lors d’une recherche d’un internaute lors de sa navigation sur la toile. Si le géant américain ne rémunérait pas ces droits, en considérant que les éditeurs étaient rétribués par le trafic envoyé sur leurs sites, celui-ci a du se résoudre à changer son fusil d’épaule après l’adoption en 2019 d’une législation européenne fortement portée par la France, qui l’a immédiatement transposé sur son territoire.

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