Doxxing : la justice française en capacité de demander à Twitter l’identification d’un suspect

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Doxxing : la justice française en capacité de demander à Twitter l'identification d'un suspect

C’est une première. La justice française sera en capacité de demander à Twitter l’identification du détenteur d’un compte soupçonné de “violation du secret de la vie privée et atteinte au secret des correspondances”.

La Cour d’appel de Paris le 10 février dernier à confirmé une ordonnance de référé qui condamnait Twitter à fournir les données de compte (adresses IP, numéro de téléphone, adresse mail…) d’un individu soupçonné d’avoir dévoilé des informations personnelles d’un ancien cadre du parti politique Debout la France (DLF) indique Capital. A noter que les données des twittos ayant retweeté ou liké les messages de cette personne devront être également communiquées.

La conséquence de cette décision, c’est que Jean-Philippe Tanguy, ancien lieutenant de Nicolas Dupont-Aignan, devrait pouvoir connaître l’auteur du doxxing (publication d’informations privées sur internet) dont il a été victime en 2019. Ses échanges privés avaient été piratés et diffusés sur le réseau social suite à une agression au couteau et le vol de son smartphone.

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Le terme doxxing relève de l’argot américain

Dans les jours suivant les faits, la victime avait déposé plainte pour “extorsion commise avec une arme, manœuvres susceptibles d’influencer le vote électoral, violation du secret de la vie privée et atteinte au secret des correspondances”. Les investigations policières n’avaient pas permis d’identifier les responsables. Une ordonnance du juge des référés du tribunal de grande instance de Paris avait néanmoins forcé Twitter a désactiver le compte incriminé.

Mais les avocats du réseau social avaient fait appel concernant la requête de fournir l’ensemble des informations permettant l’identifiant du détenteur du compte, ainsi que celles des utilisateurs ayant retweeté ou liké les tweets litigieux. Et ce afin de permettre d’engager des poursuites civiles. Même si Twitter se pourvoit en cassation concernant cette décision, ce pourvoi n’aurait aucun effet suspensif. La justice pourra donc ordonner l’identification des utilisateurs.

Le terme doxxing relève de l’argot américain. Il existe depuis le début des années 2000, même si la pratique a été recensée dès les années 1990 dans les communautés de hackers de l’époque. Pour des gens pour qui l’anonymat est une caractéristique essentielle, se voir épinglé est signe de cruelle vengeance. La pratique a évolué et s’est répandue, jusqu’à devenir un outil de coercition.

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