Covid19 : La Cnil valide le fichiers des personnes vaccinées

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Covid19 : La Cnil valide le fichiers des personnes vaccinées

Au travers d’un décret publié le 26 décembre, le gouvernement a officialisé la création d’un fichier informatique recensant les citoyens français vacciné pour la Covid19. Baptisé SI Vaccin Covid, ce fichier vise à rassembler les informations sur les campagnes de vaccination de la Covid 19. Ce fichier permettra aux soignants, aux médecins traitant et à la Caisse de l’assurance maladie d’accéder à des données sur la vaccination du patient, le vaccin utilisé, la date de vaccination, le nom du soignant ou le lieu de vaccination. Les données peudonymisées des personnes vaccinées pourront également être rendues accessibles aux agences régionales et nationale de santé, ainsi qu’à la DREES (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) du ministère de la santé, et à sur la plateforme Health Data Hub et à la CNAM à des fins de recherche.

Bien évidemment, impossible de créer ce type de fichiers sans avoir l’avis de la CNIL sur le sujet. Celle ci a indiqué avoir été saisie du décret de création de ce fichier dans un communiqué publié sur son site le 30 décembre.

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La CNIL aux aguets

La CNIL indique ainsi que les données enregistrées sur le fichiers seront conservées dix ans, et que les citoyens qui le souhaitent pourront refuser la transmission de leurs données pseudonymisées à la Plateforme des données de santé et à la CNAM. L’inscription sur le fichier ne pourra pas être refusé dès lors que le citoyen accepte le vaccin, étant donné que pour la CNIL, « le traitement des données répond à un objectif important d’intérêt public, notamment dans le cadre de la pharmacovigilance. »

Si la CNIL donne son approbation sur le principe à ce fichier, elle relève dans son avis plusieurs points qui appellent à la vigilance. Ainsi, sur l’utilisation prévue de sous traitants pour la mise en œuvre du fichier SI Vaccin Covid pousse la CNIL à demander la « transparence » sur ces acteurs, en modifiant le décret pour les indiquer ou en publiant l’information sur le web et en mettant en œuvre des audits afin de s’assurer de la conformité réglementaire des sous traitants. L’implication de la DNUM dans le projet attire également l’attention de la CNIL, qui s’étonne de voir que la DNUM sera considérée « comme tiers de confiance afin d’orienter des personnes vers un parcours de soin adapté en cas d’effet indésirable » et sera chargée de « de produire des indicateurs de pilotage » pour le compte de la direction générale de la santé.

L’avis de la CNIL liste plusieurs aspects problématiques liés au cadre réglementaire en vigueur mais admet que l’urgence de la situation justifie le retard du gouvernement dans certains de ces domaines et laisse à celui ci le bénéfice du doute. La Commission rappelle néanmoins qu’elle sera vigilante « quant aux conditions de mise en œuvre du SI « Vaccin Covid » et qu’elle fera exercice de son pouvoir de contrôle. »

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