Covid-19 : les opérateurs ne seront pas forcés de partager nos données

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Covid-19 : les opérateurs ne seront pas forcés de partager nos données

La mesure était potentiellement inflammable, elle n’aura finalement pas fait long feu. Alors que les sénateurs Patrick Chaize et Bruno Retailleau ont déposé ce jeudi un amendement dans le projet de loi concernant la lutte contre le coronavirus pour sommer les opérateurs français de partager les données de localisation et de santé de leurs clients avec les autorités, celui-ci a finalement été retiré des débats.

Il s’agissait, pour les deux parlementaires, de « faciliter les procédures imposées aux opérateurs dans la collecte et le traitement des données de santé et de localisation ». Cet amendement, destiné à ajouter un article additionnel dans le projet de loi, visait également à autoriser, pendant une durée de six mois, la collecte et le traitement de données de santé et de localisation, dans le but de « faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 et en particulier d’assurer la continuité du fonctionnement des services et des réseaux ».

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La mesure n’a finalement pas été adoptée dans ce projet de loi, dont l’objet est bien de créer un cadre légal pour lutter contre la propagation du virus. Pour rappel, celui-ci prévoit notamment la mise en place d’un « état d’urgence sanitaire » permettant de restreindre certaines libertés mais également la prolongation des titres de séjour des étrangers en situation régulière, ou l’autorisation donnée à l’exécutif de prendre par ordonnance des mesures visant à soutenir financièrement les entreprises durement touchées par la crise actuelle.

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