Covid-19 : le régime post-état d’urgence sanitaire prolongé, l’opposition indignée – Le Parisien

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Olivier Véran n’a pas annoncé de nouveau tour de vis dès ce jeudi 1er octobre, mais le gouvernement se prépare pour les semaines et les mois à venir. Quelques heures après la conférence de presse du ministre de la Santé, les députés ont voté la prolongation jusqu’au 1er avril du régime transitoire qui a succédé à l’état d’urgence sanitaire décrété face à l’épidémie de Covid-19. L’échéance était initialement fixée au 31 octobre.

Après sept heures d’échanges émaillés de tensions, les députés ont adopté en première lecture, dans la nuit de jeudi à vendredi, ce projet de loi de prorogation par 26 voix pour, 17 contre et 3 abstentions, sans les suffrages de la gauche et de la droite. Il doit désormais être examiné par le Sénat.

Pendant cinq mois supplémentaires, et sous réserve que le Sénat adopte également le texte, le gouvernement et les préfets garderont les coudées franches s’ils veulent imposer certaines restrictions dans les zones où le virus circule activement. Cela pourra concerner, par exemple, l’accueil du public dans certains établissements ou l’affluence maximale autorisée lors des rassemblements.

«Dangereux pour les libertés publiques»

« Personne ne peut prétendre que le droit commun suffira et que l’épidémie est terminée », a justifié à la tribune la députée LREM Alice Thourot, rapporteuse du texte. Celui-ci a été adopté sans surprise à l’issue de l’examen de la centaine d’amendements déposés, LREM et ses alliés disposant d’une solide majorité à l’Assemblée.

Mais de nombreux élus d’opposition de gauche, mais aussi de droite, s’insurgent. « Cette prolongation est dangereuse pour les libertés publiques. On a toujours réclamé que ces périodes soient beaucoup plus courtes, par exemple, que l’Assemblée soit consultée tous les mois », argue Eric Coquerel, député La France insoumise de Seine-Saint-Denis, dénonçant un « état d’urgence permanent ». Dans l’hémicycle, l’élu communiste Stéphane Peu s’est emporté contre un dispositif « hybride juridiquement et gravement attentatoire aux libertés ».

Le groupe Les Républicains avait même déposé une motion de rejet (sans surprise, celle-ci n’a pas été adoptée). « Le délai de cinq mois supplémentaires est excessif. Nous ne sommes pas contre des mesures exceptionnelles, mais nous voulons que le Parlement garde la main dessus », assène l’élu LR du Pas-de-Calais Pierre-Henri Dumont.

« Nous ne pouvons pas accepter de laisser les clés au gouvernement pendant six mois encore sans contrôle régulier du Parlement. Concilier impératifs de santé publique et libertés publiques est indispensable. C’est un enjeu de démocratie ! », argue de son côté le député LR de la Manche Phillipe Gosselin. Faisant partie des rares émus à avoir passé toute la soirée dans l’hémicycle, il regrette cette faible mobilisation, « hélas la norme un jeudi soir à plus de minuit ».

Un texte «indispensable», selon Véran

Lors du conseil des ministres du 16 septembre, le gouvernement avait justifié cette prolongation par le fait que « la recrudescence de l’épidémie pourrait conduire à une nouvelle catastrophe sanitaire dans les prochains mois, sans mesures sanitaires adaptées ». « Ce texte, je le sais, ne soulève pas l’enthousiasme de certains d’entre vous, pas le mien non plus. Mais il est indispensable. Nous devons accepter de restreindre certaines de nos libertés auxquelles nous sommes attachés », avait aussi argué Olivier Véran face aux députés de la commission des Lois, le 22 septembre.

Des voix opposées se sont également fait entendre en dehors de la classe politique. Cette prorogation « présente le risque de banaliser et de pérenniser le recours à un régime d’exception » censé être temporaire, a écrit la Défenseure des droits, Claire Hédon, dans un courrier adressé au président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand.

De son côté, le think tank Générations libres a estimé que « toute restriction aux libertés de rassemblement et de circulation ne devrait être prise qu’en cas de dernier recours et soigneusement calibrée ».

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