Coronavirus: l’Assemblée vote une baisse de TVA pour les masques et le gel hydroalcoolique – BFMTV.COM

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L’Assemblée nationale a voté vendredi une baisse de TVA, de 20% à 5,5%, sur les masques et le gel hydroalcoolique, afin de les rendre plus accessibles pendant la crise du coronavirus. 

La mesure, adoptée dans le nouveau projet de loi de finances rectificative, doit encore être examinée au Sénat mardi. Cette baisse de TVA court jusqu’en 2022. Les dons de masques ou de gel sont exonérés de TVA.

La majorité avait initialement prévu de ne baisser la TVA que sur les masques, en rappelant que les prix du gel hydroalcoolique étaient déjà encadrés par le gouvernement pour éviter les excès.

Mais après une série de propositions de tous bords et une suspension de séance, le gouvernement a accepté d’appliquer un taux de TVA réduit au gel hydroalcoolique. La secrétaire d’Etat Agnès Pannier-Runacher s’est engagée à répercuter cette baisse de TVA sur l’encadrement des prix du gel, grâce à un arrêté.

Pas de TVA à 0%

Certains députés avaient plaidé pour une TVA zéro sur ces produits de “première nécessité” en temps de crise sanitaire. Mais le rapporteur général LREM Laurent Saint-Martin a indiqué qu’un taux nul représentait un “risque” juridique vis-à-vis de la législation européenne.

La présidente du RN Marine Le Pen s’en est agacée dans l’hémicycle: “aujourd’hui on est en train de se dire, on ne va pas demander en-dessous de 5,5% de TVA, sinon avec la commission européenne, ça risque un peu de frictionner”, a-t-elle ironisé. “Cette Union européenne n’a strictement rien fait depuis le début de cette crise et a abandonné les pays en rase campagne”, a-t-elle lancé.

“Je voulais répondre à Mme Le Pen, mais elle est partie depuis, la séquence capsule vidéo étant terminée, comme malheureusement souvent”, a réagi Laurent Saint-Martin (LREM) quelques minutes plus tard. 

“Et rappeler que sans l’Europe aujourd’hui, on n’a pas la Commission européenne qui se met d’accord sur 100 milliards d’euros pour accompagner le chômage partiel dans les pays”, a-t-il ajouté avant d’insister sur le rôle de la banque centrale européenne dans cette crise.

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