Coronavirus : Contrôles, risque de licenciement… Quels salariés sont concernés par l’extension du pass sanitaire ? – 20 Minutes

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Le projet de loi comportant les nouvelles mesures anti-coronavirus qui doit être présenté ce lundi en Conseil des ministres avant un examen au Parlement cette semaine va concerner tous les Français. En effet, pour se rendre dans certains transports, dans les lieux de culture, loisir, santé, ainsi que les lieux recevant du public il sera bientôt nécessaire de présenter un pass sanitaire valide. Mais comme l’a indiqué Emmanuel Macron lors de son allocution aux Français lundi dernier, cette obligation concernera autant les clients et usagers que les employés de ces secteurs.

Quels salariés sont concernés par la loi ?

Toutes les personnes travaillant dans des lieux où le pass sanitaire sera obligatoire pour les clients et usagers, devront également en avoir un valide. Sachant qu’à partir du 21 juillet, le pass sanitaire sera demandé pour se rendre dans un lieu de culture ou de loisir rassemblant plus de 50 personnes, les personnes travaillant dans le monde du spectacle, pour des salles de concert, dans des festivals ou encore les parcs d’attractions, devront également présenter un pass sanitaire valide. Soit avec un schéma vaccinal complet, soit avec un test PCR ou antigénique négatif de moins de 48 heures, soit avec un test positif au covid de plus de deux semaines et moins de six mois, prouvant ainsi votre immunité.

Même règle pour les salariés travaillant dans les restaurants, bars, cafés, musées, cinémas ou les grands centres commerciaux, où le pass sanitaire deviendra obligatoire pour les clients début août, a indiqué mardi dernier Elisabeth Borne sur LCI. A cette même date, le pass sanitaire sera nécessaire pour effectuer un trajet longue durée en avion, train ou car. Les employés de ces services de transport sont donc également concernés par la nouvelle mesure.

Enfin les personnels soignants et non soignants travaillant au contact de personnes fragiles dans les hôpitaux, cliniques, Ehpad, ainsi que les professionnels et bénévoles auprès des personnes âgées, y compris à domicile, devront être vaccinés d’ici le 15 septembre.

De quel délai disposent les salariés ?

Interrogé mardi dernier sur France 2, le ministre de la Santé Olivier Véran a indiqué qu’un délai serait accordé aux salariés « des établissements qui reçoivent du public », à savoir les hôtels, cafés, restaurants, parcs de loisir, lieux et événements culturels et grands centres commerciaux. Ces derniers auront en effet jusqu’au 30 août pour présenter un schéma vaccinal complet. Cela signifie que les employés doivent recevoir au plus tard leur première dose le 1er août. « À compter du 30 août ça sera un test tous les deux jours s’ils veulent continuer à travailler », a précisé le ministre.

Concernant les soignants, le gouvernement n’a pas évoqué de délai supplémentaire après le 15 septembre. Le ministre de la Santé n’a pas non plus évoqué en particulier le cas des employés des services de transport effectuant des trajets longue durée.

Le projet de loi autorisera les absences sur le temps de travail sans perte de salaire pour se faire vacciner. Une preuve de rendez-vous médical sera cependant à présenter à son employeur.

Quid des CDD et des nouvelles embauches ?

La loi concerne autant les salariés en CDI qu’en CDD. Cependant, en cas de refus du pass sanitaire d’une personne en CDD, les modalités de rupture de contrat doivent être précisées par le texte de loi.

Pour les embauches dans des lieux et établissements recevant du public, le texte de loi indique qu’à partir du 30 août, le pass sanitaire pourra être demandé au moment du recrutement pour de futurs salariés en CDD ou CDI. Concernant les personnels de santé, « au moment du recrutement, le candidat qui refuse de se faire vacciner et ne démontre pas de contre-indication médicale peut se voir opposer un refus d’embauche, dans le cas où le poste auquel il postule est soumis à l’obligation vaccinale », a indiqué le ministère de la Santé. Cette mesure entrera en vigueur le 15 septembre.

Quels risques en cas de non-respect de la loi ?

Le projet de loi prévoit que si le salarié ne respecte pas l’obligation de vaccination ou ne présente pas de pass sanitaire valide, son contrat pourra alors être suspendu pendant une période allant jusqu’à huit semaines. Un délai durant lequel il devra se mettre en conformité, mais ne sera pas rémunéré. A l’issue de cette période, le ministère du Travail indique que si le salarié ne s’est toujours pas plié au dispositif, son employeur pourra le licencier. Ces sanctions concernent aussi bien les salariés des lieux accueillant du public que les personnels soignants.

Le projet de loi indique que les employeurs qui n’effectuent pas les contrôles risquent jusqu’à 45.000 euros d’amende et un an de prison. Cependant certains parlementaires comptent réduire cette sévère sanction. Pour ce qui est des salariés, s’ils se font contrôler sans pass sanitaire, le projet de loi prévoit une amende de 135 euros.

Qui va contrôler les salariés

Dans les lieux de culture et de loisir, ainsi que dans les transports et les lieux recevant du public, cette tâche revient aux employeurs. Concernant les personnels de santé, les agences régionales de santé, les directions d’établissement, ainsi que l’assurance maladie, « seront habilitées à effectuer des contrôles comme ça existe déjà dans le droit commun pour d’autres maladies, notamment l’hépatite B », a détaillé lundi dernier sur LCI Olivier Véran, le ministre de la Santé.

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