Confinement et couvre-feu : une nouvelle attestation de déplacement à télécharger et imprimer pour pouvoir sortir – Nord Littoral

Spread the love
  • Yum

Sur l’ensemble du territoire métropolitain, un couvre-feu s’applique de 19h à 6h et des mesures renforcées sont en vigueur tous les jours de la semaine de 6h à 19h. À partir du 3 avril à 19h, de nouvelles mesures de freinage de l’épidémie sont en vigueur sur l’ensemble du territoire métropolitain. Il est obligatoire pour se déplacer d’être muni d’une attestation de déplacement.

>> Téléchargez ici l’attestation de déplacement dérogatoire de ce troisième confinement

L’attestation de déplacement est obligatoire en journée entre 6h et 19h pour les déplacements au-delà de 10 kilomètres du domicile et pour tous les déplacements entre 19h et 6h sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Comment se procurer une attestation de déplacement ?

Sur le site du gouvernement

– Sur l’application Tous Anti Covid (iOS et androïd)

Les déplacements autorisés  :

1. Activité professionnelle, enseignement et formation, mission d’intérêt général

– Déplacements entre le domicile et le lieu de travail ou d’enseignement ou de formation.

– Déplacements professionnels ne pouvant être différés, livraisons.

– Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle.

– Déplacements liés à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

2. Santé (consultations et soins)

– Déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention (dont vaccination) et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour l’achat de produits de santé.

3. Motif familial impérieux, assistance aux personnes vulnérables, garde d’enfants, situation de handicap

– Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires, ou pour la garde d’enfants.

– Déplacements de personnes en situation de handicap et de leur accompagnant.

4. Convocation judiciaire ou administrative, démarches ne pouvant être menées à distance

– Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative, pour se rendre dans un service public ou chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peut être réalisé à distance.

5. Déménagement

– Déplacements liés à un déménagement résultant d’un changement de domicile.

– Déplacements indispensables à l’acquisition ou à la location d’une résidence principale, ne pouvant être différés

.6. Achats, établissements culturels ou lieux de culte (au sein de mon département*)

– Déplacements pour effectuer des achats de première nécessité, pour les retraits de commandes, ou pour bénéficier de prestations de service.

– Déplacements pour se rendre dans un établissement culturel ouvert ou un lieu de culte.

7. Activité physique, de plein air, promenade (dans un rayon de 10 kilomètres autour de votre domicile)

– Déplacements liés à la promenade, à l’activité physique individuelle, à l’activité de plein air, aux besoins des animaux de compagnie.

Vous ne devez remplir l’attestation pour ce motif que si vous ne pouvez présenter un justificatif de domicile.

8. Animaux de compagnie, le soir et la nuit

– Déplacements brefs pour les besoins des animaux de compagnie (dans un rayon de 1 kilomètre autour du domicile).* Pour les personnes résidant aux frontières d’un département,

*une tolérance de 30 kilomètres au-delà du département est acceptée.

>> Téléchargez ici l’attestation de déplacement dérogatoire de ce troisième confinement

L’attestation de déplacement est obligatoire en journée entre 6h et 19h pour les déplacements au-delà de 10 kilomètres du domicile et pour tous les déplacements entre 19h et 6h sur l’ensemble du territoire métropolitain.
L’attestation de déplacement est obligatoire en journée entre 6h et 19h pour les déplacements au-delà de 10 kilomètres du domicile et pour tous les déplacements entre 19h et 6h sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Le non-respect de l’ensemble de ces mesures entraînera :

Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)

En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)

Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d’emprisonnement.

Leave a Reply

%d bloggers like this: