Confinement : déplacements, télétravail… Ce qu’il faut retenir des… – JDN

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Confinement  : déplacements, télétravail... Ce qu'il faut retenir des annonces de Castex [CONFINEMENT] La conférence de presse de Jean Castex a débuté. Avec les autres membres du gouvernement, le Premier ministre revient en détails sur les nouvelles mesures pour lutter contre le coronavirus, et notamment les modalités de mise en œuvre du confinement.

[Mise à jour du jeudi 29 octobre 2020 à 21h11] Après s’être exprimé devant l’Assemblée nationale et au Sénat, c’est en conférence de presse que le Premier ministre a pris la parole ce 29 octobre à 18h30, pour détailler les modalités d’application du confinement, qui entre en vigueur à minuit. 

“Beaucoup des règles de mars et avril seront reconduites”, a-t-il démarré. “Vous ne pourrez quitter votre domicile que pour certaines raisons et munis d’une attestation. Pour faire vos courses alimentaires, vous rendre et revenir de votre lieu de travail et exercer votre activité professionnelle si vous n’êtes pas en capacité de le faire en télétravail, pour des motifs médicaux, familiaux impérieux (assistance aux personnes), pour une convocation judiciaire et administrative ou participation à une activité d’intérêt général sur demande de l’administration. Pour un déplacement d’une heure maximum pour faire de l’activité physique, prendre l’air ou promener les animaux domestiques, dans un rayon d’un kilomètre du domicile. Pour les activités physiques, seules les activités pratiquées seul et de plein air sont autorisées, comme le jogging. Les sports collectifs de plein air sont interdits.”

A noter que “parcs, jardins, forêts et plages resteront ouverts”, Surtout, “des autorisations supplémentaires sont prévues par rapport à mars : emmener ou aller chercher ses enfants à l’école, se rendre dans un service public, à la Caf, à l’Assurance maladie, Pôle emploi… Tout opérateur assurant une mission de service public. Tous les autres déplacements sont interdits.” Recevoir des amis ou de la famille dans la journée ou en soirée est donc prohibé, insiste le Premier ministre. Les déplacements sur le territoire, pour se rendre d’une résidence principale à une résidence secondaire notamment, sont eux aussi proscrits.

Tous les rassemblements sont interdits dans la voie publique à l’exception des manifestations déclarées auprès de la préfecture. Les cérémonies religieuses sont interdites à l’exception des enterrements et des mariages, dans la limite de 30 personnes pour les enterrements et 6 personnes pour les mariages. Une tolérance pour les déplacements dans les cimetières et les commerces de fleurs est accordée pendant ce week-end de la Toussaint.

Une tolérance est aussi prévue pour les retours de vacances ce week-end de Toussaint : une attestation sur l’honneur suffira sans plus de formalisme, précise le Premier ministre. Les déménagements seront autorisés sur justificatif de l’entreprise de déménagement pendant la période de confinement.

Pour ce qui est des entreprises et du télétravail, voici ce que déclare le Premier ministre : “Toutes les entreprises qui ne sont pas fermées administrativement doivent continuer à fonctionner. L’aide à domicile et la garde d’enfant ne sont pas interrompues. Partout où cela sera possible, le télétravail devra être la règle. Tous les fonctionnaires travailleront en télétravail pour toutes les activités qui le permettent et en présentiel pour les activités de guichet.”

Sur le télétravail, la ministre du Travail Elisabeth Borne a également pris la parole : “Le télétravail n’est pas une option. Cette obligation sera inscrite dans le nouveau protocole en entreprise. Un travailleur qui peut exercer toutes ses tâches en télétravail doit le faire cinq jours sur cinq. Ceux qui ne le peuvent pas (comme les architectes) car ils ont besoin d’équipements spécifiques pour travailler peuvent se rendre au travail occasionnellement. Certains métiers ne peuvent être exercés à distance (BTP, intervenants à domicile). Ceux-là pourront se rendre au travail. Il sera nécessaire de disposer d’une attestation de l’employeur qui sera tenu d’aménager les horaires d’arrivée et de départ pour limiter l’affluence. Les moments de convivialité en entreprise ne sont pas autorisés. Les restaurants d’entreprise sont maintenus avec un protocole adapté. Le nouveau protocole sera mis en ligne dès ce soir après le retour des partenaires sociaux consultés. Les modalités de mise en œuvre seront discutées avec les représentants des salariés dans les entreprises”.

Concernant les commerces autorisés à rester ouverts, les restaurants pourront continuer de fonctionner pour activités de livraison et retraits de commande, a précisé le Premier ministre. Les dérogations accordées au printemps seront maintenues, a-t-il poursuivi : les magasins d’équipement informatique, location de voitures et d’équipement resteront ouverts. Les commerces de gros et jardineries pour que les professionnels continuent à s’approvisionner également. Les magasins de bricolage comme Leroy Merlin et Castorama resteront ouverts pour que les professionnels puissent continuer à travailler, précise le ministre de l’Economie Bruno Le Maire.

Toute personne arrivant sur le territoire national devra faire l’objet d’un test négatif de moins de 72 heures. Pour ceux qui ne disposent pas de résultat négatif, un test à l’arrivée sera imposé.

Concernant le chômage partiel : les secteurs protégés ou faisant l’objet d’une fermeture administrative bénéficient d’un chômage partiel avec reste à charge nul pour les employeurs. Pour les autres secteurs, le dispositif avec le niveau d’indemnisation à 84% et reste à charge de 15% pour l’employeur est maintenu et prolongé jusqu’au 31 décembre 2020.

Au sujet des aides aux entreprises : “Toutes les entreprises fermées administrativement ont droit à une indemnisation jusqu’à 10 000 euros, hors condition d’effectif et de chiffre d’affaires, explique Bruno Le Maire. Toutes les autres entreprises qui restent ouvertes mais sont impactées par le confinement (un indépendant qui a moins de client) dès lors qu’elles ont moins de 50 salariés et une perte de plus de 50% de chiffre d’affaires ont droit à une indemnisation jusqu’à 1 500 euros par mois comme en mars. Les entreprises de moins de 50 salariés et fermées administrativement auront une exonération totale de leurs cotisations sociales. Pour les indépendants : les prélèvements seront automatiquement suspendus et ils n’auront aucune démarche administrative à faire. Ceux qui ont demandé un étalement aux Urssaf avant le confinement pourront aussi bénéficier d’une remise au cas par cas si elles sont en difficulté financière.”

En ce qui concerne les PGE et prêts directs de l’Etat : “Les entreprises pourront désormais contracter un prêt garanti par l’Etat jusqu’au 30 juin 2021. L’amortissement pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires et à des taux compris entre 1 et 2,5%, garantie de l’Etat comprise, précise le ministre de l’Economie. Toutes les entreprises ne pourront pas rembourser leur prêt au 1er mars 2021. Un nouveau différé de remboursement est possible, soit deux années de différé total possibles, après examen de la banque. Nous avons obtenu que ces demandes de différés ne soient pas considérées comme un défaut de paiement par la Banque de France. Enfin, concernant les prêts directs, si une entreprise n’a aucune solution d’accès à de la trésorerie, nous accorderons des prêts directs de l’Etat. Jusqu’à 10 000 euros en dessous de 10 salariés et 50 000 euros pour les entreprises de 10 à 50 salariés”.

Concernant les loyers commerciaux : un crédit d’impôt incitant les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers sera instauré, annonce Bruno Le Maire. “Pour les entreprises de moins de 250 salariés soit fermées administrativement, soit qui appartiennent à un secteur protégé. Tout bailleur qui, de octobre à décembre 2020, accepte de renoncer au moins à un mois de loyer sur les trois, aura droit à un crédit d’impôt de 30% des loyers abandonnés. Cette aide est cumulable avec le fonds de solidarité.”

L’essentiel

  • Le président de la République a annoncé ce 28 octobre la mise en place d’un deuxième confinement en France à compter du jeudi 29 octobre à minuit et ce jusqu’au 1er décembre au moins. “J’ai décidé qu’il fallait retrouver à partir de vendredi le confinement qui a stoppé le virus. Tout le territoire national est concerné, en dehors des départements et territoires d’Outre-mer, où seule la Martinique est concernée par ce dispositif. Un test au départ et à l’arrivée de ces territoires devra être effectué.
  • Les Ehpad et les maisons de retraite resteront ouverts aux visites.
  • “Les crèches, écoles et lycées resteront ouverts tandis que les universités dispenseront leurs cours à distance. Le télétravail sera généralisé mais l’activité continuera avec plus d’intensité : les guichets des services publics (La Poste par exemple) resteront ouverts, les usines et exploitations agricoles également”, a précisé le président de la République.
  • Un deuxième confinement plus souple que le premier, donc, mais certaines choses ne changeront pas par rapport au printemps. Seuls quelques déplacements resteront autorisés : pour aller au travail, faires ses courses, se faire soigner ou se dépenser à proximité de chez soi. “C’est le retour de l’attestation“.
  • Comme au printemps, les magasins non essentiels seront fermés. Cela concerne entre autres les bars et les restaurants. Le chef de l’Etat a expliqué avoir conscience des difficultés rencontrées par les commerçants et leur a laissé un espoir, enjoignant les Français à se montrer très sérieux durant les quinze prochains jours. “Si d’ici 15 jours nous maîtrisons mieux la situation nous pourrons espérer rouvrir certains commerces.”

Contrairement à ce qui a été décidé pour le premier confinement, les écoles, collèges et même les lycées resteront ouverts pendant ce second confinement. “Le port du masque (à  l’école) sera étendu aux enfants du primaire dès l’âge de six ans”, a annoncé ce jeudi 29 octobre le Premier ministre devant l’Assemblée nationale. Une nouvelle case fera son entrée dans l’attestation dérogatoire, pour les parents qui amènent ou vont chercher leurs enfants à l’école. Les universités, elles, dispenseront leurs cours à distance, sauf pour les travaux pratique nécessistant du présentiel.

Le télétravail est généralisé, a annoncé Emmanuel Macron ce mercredi 28 octobre, mais les usines et exploitations agricoles, tout comme les guichets des administrations publiques restent ouverts.

Ce jeudi 29 octobre devant les députés, le Premier ministre a donné plus de détails : “Dans le secteur privé, toutes les fonctions qui peuvent être télétravaillées doivent l’être cinq jours sur cinq. Cela sera inscrit dans le protocole national en entreprise qui sera mis en ligne ce soir, dans le cadre d’un dialogue social dont je salue ici le haut sens des responsabilités. Dans les administrations publiques, pour tous les agents dont les missions peuvent être totalement ou principalement exercées à distance, le télétravail se fera 5 jours sur 5. Pour les autres, ceux pour qui le télétravail n’est pas possible, et dont les activités resteront autorisées, des attestations dérogatoires permettront la poursuite de l’activité. Le secteur du BTP doit continuer à travailler, nos usines doivent fonctionner et les agriculteurs poursuivre leurs activités. Nous maintiendrons les bureaux de poste et les guichets de service publics ouverts. Pour le sport, les entraînements et les compétitions professionnelles pourront se poursuivre. Pour la culture, nous autorisons le travail préparatoire aux spectacles, les répétitions, les enregistrements et les tournages afin de préparer les activités de demain”.

Les commerces non essentiels à la vie de la nation, comme les bars et les restaurants, devront fermer, a annoncé Emmanuel Macron ce 28 octobre. Voici la liste des magasins autorisés à rester ouverts pendant le premier confinement : 

  • Commerces alimentaires : commerces de détail de produits surgelés, commerces d’alimentation générale, supérettes, supermarchés, magasins multi-commerces, hypermarchés, maraîchers, bouchers, poissonniers, boulangers, boulangers pâtissiers, cavistes et autres commerces de détail de boissons en magasin spécialisé. La vente au détail de produits alimentaires sur les marchés reste autorisée
  • Banques et assurances
  • Stations-services ou de distribution de la presse
  • Pharmacies
  • Animaleries 
  • Magasins spécialisés en articles médicaux et orthopédiques
  • Magasins de bricolage
  • Entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles, commerce d’équipements automobiles, commerce et réparation de motocycles et cycles, fourniture nécessaire aux exploitations agricoles
  • Pompes funèbres
  • Hôtels
  • Lorsqu’ils constituent, pour les personnes qui y vivent, un domicile régulier : les terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs ainsi que l’hébergement touristique de courte durée
  • Agences d’intérim
  • Blanchisseries
  • Vente et réparation d’ordinateurs
  • Services publics, y compris ceux assurant les services de transport.

Lors du premier confinement instauré en mars dernier, l’offre de transport en commun avait été considérablement réduite. Ce jeudi 29 octobre 2020, le gouvernement Castex a assuré que les transports en commun resteraient ouverts et les niveaux de service maintenus.

Les salariés qui ne pourront pas travailler continueront de bénéficier du chômage partiel, a précisé Emmanuel Macron lors de son allocution télévisée. Le niveau d’indemnisation des salariés, qui devait baisser à compter du 1er novembre, est finalement maintenu à 84% du salaire net, avec un reste à charge de 15% pour les entreprises, jusqu’au 31 décembre 2020.

Les mesures de soutien “seront reconduites et amplifiées” pour les entreprises contraintes de fermer, a précisé le Premier ministre dans son discours devant les députés ce jeudi. “Tous les secteurs faisant l’objet d’une fermeture administrative” bénéficieront du chômage partiel, poursuit Jean Castex. “Nous évaluerons tous les 15 jours la possibilité d’ajuster notre dispositif”, a ajouté le Premier ministre.

L’arrêté précisant les commerces frappés de fermeture administrative pendant ce deuxième confinement n’est pas encore paru. Toutefois, les “établissements sportifs couverts” faisaient partie des lieux fermés pendant le premier confinement. Mais, “les entraînements et les compétitions professionnelles pourront se poursuivre”, a assuré le Premier ministre devant les députés. “Pour les activités physiques, seules les activités pratiquées seul et de plein air sont autorisées, comme le jogging. Les sports collectifs de plein air sont interdits”, a insisté Jean Castex en conférence de presse. Le jogging est donc autorisé mais seul et dans la double limite d’une heure et d’un kilomètre autour du domicile. La pratique du sport est un sujet en période de confinement. Retrouvez notre liste d’équipements pour faire du sport à la maison.

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