Comment la France veut muscler la réponse européenne face aux géants de la Tech

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En décembre dernier, l’Union européenne a dévoilé deux projets de directives visant à mieux réguler les grandes entreprises technologiques à l’échelle du vieux continent. Le Digital Services Act (DSA) permet notamment de responsabiliser les grandes plateformes en ce qui concerne la modération des contenus. Le Digital Markets Act (DMA) établit quant à lui des mesures spécifiques visant les géants de la Tech afin de lutter contre certaines pratiques qui s’apparentent à des abus de position dominante.

Selon le Financial Times, le gouvernement français serait en train de faire pression pour faire avancer certaines dispositions. Ainsi, l’idée serait donner à chaque État membre de l’UE, la possibilité de sanctionner une entreprise technologique ou de la forcer à supprimer un contenu. Cela représente un vrai changement car à l’heure actuelle, seuls les pays où une compagnie a son siège social peuvent le faire.

Une loi votée avant la fin des discussions européennes

La France souhaiterait également élargir le périmètre des contenus jugés problématiques parmi lesquels « les contenus préjudiciables et la désinformation ». Pour discuter de ces sujets, le journal britannique évoque notamment des rencontres intervenues ces dernières semaines entre Cédric O, le Secrétaire d’État chargé du Numérique, et des hauts responsables de l’UE, parmi lesquels Thierry Breton, le Commissaire chargé de l’élaboration de ce projet.

Pour rappel, le gouvernement a décidé d’agir en amont de l’élaboration de ces directives européennes. Dans le cadre d’un chapitre de la « loi contre le séparatisme » consacré à la lutte contre la haine en ligne, des mesures contraignantes sont prévues contre les grandes plateformes.

Les réseaux sociaux sont désormais tenus d’expliquer en termes clairs et précis le fonctionnement de leurs services de modération. Les signalements sont aussi simplifiés et dès la réception de l’alerte, un accusé de réception sera fourni à l’internaute qui sera ensuite prévenu des suites qui ont été, ou non, données sa demande.

Les contenus ciblés brassent très large et vont de l’apologie des crimes aux provocations à la haine pour des personnes en raison de leurs origines, de leur religion, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap. Enfin, les contenus à caractère sexuel, dont la pédopornographie, le proxénétisme et le harcèlement sexuel sont également visés.

Les sanctions prévues en cas de manquement à ces obligations sont assez fermes et les plateformes s’exposent à des amendes pouvant monter jusqu’à 1 % de leur chiffre d’affaires annuel mondial. En cas de fautes répétées, elles devraient atteindre 20 millions d’euros ou 6 % de leur chiffre d’affaires mondial.

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) est mis à contribution pour veiller à l’application de la loi. Il recevra un rapport régulier des réseaux sociaux sur leurs activités de modération et pourra même exiger de nouvelles embauches si les modérateurs humains alloués à cette tâche sont jugés insuffisants.

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