Bruxelles veut prolonger de 10 ans la suppression du roaming et tend la main aux opérateurs

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Bruxelles veut prolonger de 10 ans la suppression du roaming et tend la main aux opérateurs

Si les effets de la suppression du roaming se font moins visibles du fait de la crise sanitaire, elle pourrait continuer à être effective pendant encore un bon bout de temps. La Commission européenne a en effet proposé ce mercredi de prolonger de 10 ans la suppression des frais d’itinérance entre les différents pays de l’UE, une mesure effective depuis juin 2017, mais qui doit normalement prendre fin en 2022.

Bruxelles souhaite en outre garantir que « les consommateurs pourront bénéficier de la même qualité et de la même vitesse de connexion à leur réseau mobile à l’étranger que chez eux, lorsque des réseaux équivalents sont disponibles », comme l’explique la Commission dans un communiqué. Pour ce faire, l’exécutif européen vient de proposer « un nouveau règlement sur l’itinérance afin de permettre aux citoyens de continuer à bénéficier de l’itinérance sans frais supplémentaires lors de leurs déplacements dans l’UE ».

« La suppression des frais d’itinérance est un excellent exemple des moyens que l’UE met en œuvre pour que des millions de citoyens restent connectés et pour améliorer leur quotidien. Grâce aux nouvelles règles, l’itinérance sans frais supplémentaires sera maintenue et sera encore améliorée », s’est réjouie la commissaire européenne Margrethe Vestager.

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Des mesures pour les opérateurs

Comme le rapporte l’exécutif européen en s’appuyant sur une enquête Eurobaromètre, 33 % des Européens estiment que la vitesse de leur internet mobile est inférieure à celle de leur pays d’origine quand ils sont à l’étranger. Pour rappel, la suppression des frais d’itinérance, l’une des réformes les plus concrètes de ces dernières années pour les consommateurs européens, leur permet depuis juin 2017, pour une durée initiale de cinq ans, d’utiliser leurs forfaits mobiles nationaux dans toute l’UE sans surcoût.

Avec ce nouveau règlement, Bruxelles veut aller encore plus loin au bénéfice des citoyens et des entreprises de l’UE. « Si leur abonnement leur donne accès à des débits 4G, voire de plus en plus souvent, à la 5G, la vitesse de réseau à laquelle ils auront accès lorsqu’ils sont en itinérance ne devrait pas être inférieure, quel que soit le lieu où ces réseaux sont disponibles », fait-on savoir du côté de la Commission. Mais pour que cette mesure soit viable économiquement pour les opérateurs, l’exécutif européen propose « de nouvelles réductions des prix de gros de l’itinérance ».

Dans le détail, « la Commission propose d’abaisser progressivement les plafonds des prix de gros, avec une première réduction à partir du 1er janvier 2022 et une deuxième à partir du 1er janvier 2025 ». A partir du 1er juillet 2022, les prix de gros pour les appels vocaux ne seront plus fixés à 0,032 euros par minute mais à 0,022 euros (puis 0,019 euros par minute à compter du 1er janvier 2025). Le tarif unitaire des SMS émis en roaming sera fixé à 0,004 euros à partir du 1er juillet 2022 (contre 0,01 euros actuellement), puis à 0,003 euros à compter du 1er janvier 2025.

Une « pierre angulaire » du marché unique

Enfin, le prix des données ne sera plus fixé à 2,5 euros par Gigaoctet de données consommées comme actuellement, mais à 2 euros par gigaoctet à compter du 1er juillet 2022 et à 1,5 euros par gigaoctet à compter du 1er janvier 2025. S’il est loin d’être sûr que ces nouveaux tarifs soient de nature à susciter l’enthousiasme des opérateurs, ils doivent permettre de « faciliter l’innovation », fait-on valoir du côté de la Commission européenne.

« Les nouvelles règles sur l’itinérance visent à répondre aux besoins en matière d’innovation et à tenir compte de l’évolution commerciale, en garantissant une utilisation des services innovants qui soit la plus large possible, et en réduisant au minimum le risque, pour les abonnés, de se voir privés de la possibilité d’utiliser certaines applications nécessitant les technologies de réseau les plus récentes, telles que la 5G, lorsqu’ils franchissent les frontières », indique en effet la Commission européenne pour présenter son nouveau règlement.

Cette mesure constitue « une pierre angulaire du marché unique qui a fait ses preuves », s’est félicité le commissaire européen Thierry Breton, cité dans le communiqué. Elle concerne les 27 Etats membres de l’UE, ainsi que l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège, mais pas les pays du Royaume-Uni, qui ont définitivement coupé le cordon avec Bruxelles, Brexit oblige, et cessé d’appliquer les règles européennes le 1er janvier.

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