Brexit : Londres refuse l’ultimatum de Bruxelles – Le Monde

Spread the love
  • Yum
Le vice-président de la Commission européenne Maros Sefcovic (à droite), à Londres, le 10 septembre.

On pensait avoir tout vu avec le Brexit. Erreur. Londres et Bruxelles sont à nouveau engagés dans un affrontement brutal, après une nouvelle provocation du gouvernement britannique.

Contre toute attente, Boris Johnson a décidé de remettre en cause le traité de divorce qu’il avait négocié de haute lutte avec l’Union européenne (UE) il y a moins d’un an et qui fixe les conditions de la séparation entre les deux ex-partenaires. Et comme en 2019, la perspective du « no deal » ressurgit alors que le Royaume-Uni aura quitté l’Europe le 31 décembre et que la négociation sur leur « relation future » patine.

Jeudi 10 septembre, à l’issue d’un échange « sans affect », selon un participant, entre le vice-président de la Commission européenne Maros Sefcovic et le ministre d’Etat britannique Michael Gove, Bruxelles a lancé un ultimatum à Downing Street, sommant le gouvernement britannique de « retirer (…) avant la fin du mois » le projet de loi, qui revient sur certains aspects de l’accord de divorce, notamment le protocole sur l’Irlande du Nord, dont l’objectif premier est de préserver la paix entre les deux Irlandes.

Lire aussi Pour l’UE, le projet de loi britannique sur le Brexit « violerait le droit international »

« Ce projet de loi a fuité dans la presse, Londres n’en avait informé ni Dublin, ni Belfast. C’est impardonnable », s’offusque un proche des négociations côté européen.

En 2019, après trois ans de désaccords, Londres et Bruxelles avaient fini par trouver un arrangement pour éviter le retour d’une frontière « dure » entre l’Irlande du Nord et la République d’Irlande : la province britannique devait à la fois rester alignée sur les normes européennes fixées dans le cadre du marché intérieur communautaire (auquel appartient la République voisine) et faire partie de l’union douanière britannique.

Forts remous

Déposé à la Chambre des communes le 9 septembre, l’« Internal Market Bill » prévoit qu’en cas de désaccord entre le Royaume-Uni et les Vingt-Sept sur l’application de ce « protocole irlandais », Londres pourra décider quel régime d’aides d’Etat s’appliquera à l’Irlande du Nord et quel type de contrôles douaniers s’imposera aux marchandises transitant entre Belfast et la Grande-Bretagne. Avec ce texte, a avoué le 8 septembre, le secrétaire d’Etat britannique à l’Irlande du Nord Brendan Lewis, le pays pourrait violer « de manière limitée et spécifique » les traités internationaux.

Approuvé par Boris Johnson et ratifié par les deux chambres du Parlement britannique, l’accord de retrait « est une obligation légale », et ne peut être ni « modifié », ni « clarifié », ni « amendé », ni « interprété » a insisté la Commission jeudi. Le ministre Michael Gove a répondu sur le ton du défi : le Royaume-Uni « ne retirera pas » l’Internal Market Bill. D’ailleurs, la proposition de loi devrait être discutée en deuxième lecture à la Chambre des communes le 14 septembre puis partir en commissions parlementaires le lendemain…

Il vous reste 57.95% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *