Brexit : Le RGPD aura droit à 6 mois de sursis

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Brexit : Le RGPD aura droit à 6 mois de sursis

Après une longue négociation, le Royaume-Uni et l’Union européenne sont parvenues à s’entendre sur un accord. Ce texte de 1 246 pages prend la forme d’un accord économique encadrant la sortie du pays de l’UE, effectif au 1er janvier 2021. Les dispositions évoquées y sont nombreuses, mais certaines touchent directement les sujets liés aux nouvelles technologies, notamment la protection des données personnelles et le roaming.

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RGPD : un vrai changement en juillet

Comme l’explique la CNIL, la question du RGPD est l’un des points abordés au sein de l’accord. Celui-ci « restera applicable au Royaume-Uni pour une durée de 6 mois maximum, pendant laquelle les données pourront continuer à y être transférées ». En d’autres termes, pour les entreprises qui transfèrent des données personnelles en direction du Royaume-Uni, pas de changement notable à prévoir pour le 1er janvier.

La situation évoluera en revanche à partir du 1er juillet 2021. A compter de cette date, le Royaume-Uni sera considéré comme un pays tiers de l’Union européenne et les entreprises qui souhaitent continuer d’y exporter des données personnelles devront se plier à la réglementation en vigueur en matière de transfert des données personnelles vers un pays tiers. Ce qui signifie notamment avoir recours aux clauses contractuelles types et s’assurer que le niveau de protection des droits garantis par cette voie contractuelle est équivalent à celui offert par l’Union européenne. Cette évolution pourrait néanmoins être remise en cause par l’adoption d’une décision d’adéquation par la Commission européenne, qui viendrait se porter garante d’un niveau de protection des données adéquat en Grande-Bretagne, à l’instar de feu le Privacy Shield américain, qui encadrait les transferts de données personnelles entre les Etats-Unis et l’Europe jusqu’à son invalidation par la cour de justice européenne.

La CNIL précise néanmoins que le Royaume-Uni ne profitera plus du mécanisme de “guichet unique” à partir du 1er janvier 2021. « Dans ces circonstances, les responsables du traitement et les sous-traitants établis uniquement au Royaume-Uni et dont les activités de traitement sont soumises à l’application du RGPD seront tenus à partir du 1er janvier 2021 de désigner un représentant dans l’Union. »

Roaming : les opérateurs français arrondissent les angles

Avec la sortie de l’UE du Royaume-Uni, la question des frais de roaming était l’autre interrogation en suspens. Dans l’Union européenne, un règlement de 2017 avait aboli la possibilité pour les opérateurs d’exiger des frais supplémentaires pour des abonnés en itinérance mobile, qui se connecteraient ou passeraient des appels depuis un pays étranger mais membre de l’Union européenne.

Au 1er janvier, le Royaume-Uni ne sera donc plus soumis à ce règlement européen. Mais les opérateurs français et britanniques assurent que la signature de l’accord ne devrait pas assurer de surcoût pour les abonnés. Auprès du Figaro, Orange et Bouygues confirment que les tarifs commerciaux actuels seront maintenus en 2021. Free continue d’afficher sur son site la Grande-Bretagne dans la liste des pays n’occasionnant pas de surcoût pour les abonnés. Reste SFR, qui ne s’est pour l’instant pas exprimé sur la question.

Le 1er janvier ne devrait donc pas changer immédiatement la donne pour les utilisateurs européens qui souhaitent continuer à utiliser leurs forfaits mobiles au Royaume-Uni. Il faudra néanmoins voir comment la situation évolue à l’avenir, le pays n’étant plus soumis aux règlement européens sur l’itinérance mobile.

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