Attestation de déplacement : l’attestation couvre-feu est disponible – JDN

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Attestation de déplacement : l'attestation couvre-feu est disponible [ATTESTATION DEROGATOIRE] Après l’attestation de déplacement pendant le confinement, un nouveau document a vu le jour, avec l’instauration d’un couvre-feu ce samedi 17 octobre. Comme l’attestation valable pendant le confinement, il est possible de télécharger l’attestation couvre-feu pour l’imprimer et la présenter sur papier ou de la générer sur mobile.

[Mise à jour du samedi 17 octobre 2020 à 19h32] Le Président de la République a annoncé le 14 octobre l’instauration d’un couvre-feu à partir du 16 octobre 2020 à minuit dans 8 métropoles françaises (Lyon, Grenoble, Saint-Etienne, Aix-Marseille, Lille, Rouen, Toulouse et Montpellier) ainsi que dans toute la région Ile-de-France. Dans ces territoires où la propagation du coronavirus est particulièrement active, les déplacements entre 21 heures et 6 heures du matin sont interdits pendant la durée du couvre-feu, saufs dérogations. Des déplacements sont donc autorisés pendant le couvre-feu, à condition de se munir d’une nouvelle attestation. Attention, l’article ci-dessous concerne l’attestation de déplacement dérogatoire valable pendant le confinement. Pour l’attestation de déplacement pendant le couvre-feu, reportez-vous à notre page dédiée.

Attestation de déplacement dérogatoire

Pendant la durée du confinement, tout déplacement était interdit, sauf muni d’une attestation de déplacement dérogatoire pour :

  • Les déplacements entre le domicile et le lieu de travail lorsque le télétravail n’est pas possible
  • Les déplacements professionnels lorsque ceux-ci ne peuvent être reportés
  • Les déplacements liés aux achats de première nécessité dans des commerces autorisés
  • Les déplacements pour raison de santé
  • Les déplacements pour raison familiale, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants
  • La pratique d’activité physique à titre individuel, dans la limite d’une heure et dans un périmètre de 1 kilomètre autour du domicile 
  • Les déplacements à proximité du domicile, à titre individuel là encore, liés aux besoins des animaux de compagnie
  • Les déplacements pour se présenter aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel lorsque cela est imposé par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire
  • Les déplacements pour une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire
  • Les déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise.

Télécharger le PDF

En application de l’article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Je soussigné(e),

Mme/M. :
Né(e) le :
À :
Demeurant :

certifie que mon déplacement est lié au motif suivant (cocher la case) autorisé par l’article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (1) :

[ ] Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés (2).

[ ] Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité (3) dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr).

[ ] Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée.

[ ] Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.

[ ] Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.

[ ] Convocation judiciaire ou administrative.

[ ] Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Fait à :

Le :                               à           h

(Date et heure de début de sortie à mentionner obligatoirement)

Signature :

(1) Les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent se munir s’il y a lieu, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions.

(2) A utiliser par les travailleurs non-salariés, lorsqu’ils ne peuvent disposer d’un justificatif de déplacement établi par leur employeur.

(3) Y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires…) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d’espèces.

Télécharger le WORD Télécharger le PDF

A compter du 6 avril, il était possible de présenter l’attestation de déplacement en version numérique, grâce à l’outil officiel mis en ligne par l’exécutif permettant de générer le formulaire en ligne directement depuis son smartphone, qu’il s’agisse d’un iPhone ou d’un téléphone sous Android.

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