Attestation confinement : quel document télécharger ? Les liens et infos – Linternaute.com

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Attestation confinement : quel document télécharger ? Les liens et infos ATTESTATION DE DÉPLACEMENT. Avec la généralisation des “mesures de freinage” et le retour du confinement, l’attestation de déplacement dérogatoire est à nouveau obligatoire pour des sorties près de chez vous. Retrouvez toutes les informations pour savoir où la télécharger, comment la remplir, et dans quels cas l’utiliser.

Télécharger l’attestation de déplacement pour confinement 

Télécharger l’attestation de déplacement pour couvre-feu 

Remplir l’attestation numérique de déplacement pour confinement ou couvre-feu 

[Mis à jour le 1er avril 2021 à 07h33] Toute la France est donc désormais concernée par les “mesures de freinage renforcées”, un confinement moins strict qu’au printemps 2020 mais qui touche tous les départements de métropole, comme annoncé dans le discours d’Emmanuel Macron ce mercredi 31 mars lors de son allocution télévisée. “Les règles qui sont en vigueur dans les 19 départements en vigilance renforcée vont être étendues à tout le territoire métropolitain, dès ce samedi soir et pour quatre semaines”, a expliqué le président de la République, maintenant par ailleurs le couvre-feu en vigueur de 19h à 6h du matin chaque jour. Par ricochet, tous les Français de métropole sont concernés par l’attestation de déplacement dérogatoire pour leurs déplacements de plus de 10 kilomètres autour de leur domicile dès ce samedi 3 avril au soir.

Si vous quittez la zone des 10 km autorisés autour de chez vous, il faudra vous munir d’une attestation dûment remplie et certifiant du caractère impérieux de ce déplacement. Une convocation administrative, un déplacement professionnel (avec justificatif de l’employeur) ou l’aide à une personne vulnérable en font partie. Dans la zone de 10 kilomètres autour de votre domicile, il est possible de faire du sport en extérieur, de se balader ou de profiter du soleil en présentant ce formulaire ou un justificatif de domicile. Vous pouvez par exemple vous munir d’une quittance EDF, d’une facture de téléphone, d’un avis d’imposition, d’un justificatif de taxe d’habitation ou encore d’une facture d’assurance du logement. Dans le cas où vous ne seriez pas confiné dans votre résidence principale, il vous faudra alors utiliser le document réservé à la journée pour y inscrire le motif de votre déplacement. Vous trouverez dans cette cette page toutes les informations pour remplir et télécharger cette attestation.

Le ministère de l’Intérieur avait mis en ligne le samedi 20 mars dans la soirée le document nécessaire pour toute sortie supérieure à 10 kilomètres dans les zones soumises au confinement complet. Ce document devrait rester en vigueur pour l’élargissement du confinement au reste de la France. Vous pourrez retrouver cette attestation simplifiée sur le site du ministère ou en cliquant sur nos liens ci-dessous. Les différents motifs de sorties autorisées ont été précisés.

Télécharger l’attestation de déplacement pour confinement 

Une version numérique est également disponible. En attendant samedi 3 avril, si vous êtes dans les départements pas encore confinés, vous pouvez choisir la bonne attestation entre celle du couvre-feu ou du confinement. Il suffit de cocher sur une des deux cases indiquées en bas.

© Ministère de l’Intérieur

Remplir l’attestation numérique de déplacement pour confinement 

Même en cette période de confinement, sachez que le couvre-feu reste bien en vigueur, chaque jour, week-end compris. L’horaire du début du couvre-feu a été fixé à 19 heures depuis le samedi 20 mars. Jean Castex avait évoqué le passage à l’heure d’été, programmé le dimanche 28 mars, pour justifier de cette modification. L’attestation de déplacement dérogatoire pour le couvre-feu est disponible elle aussi sur le site du ministère de l’Intérieur. Elle ne comporte pas les mêmes motifs que pour les sorties de journée, celles-ci étant encore davantage limitées à quelques motifs impérieux, valables de 19h à 6h du matin chaque jour

Télécharger l’attestation de déplacement pour couvre-feu

Remplir l’attestation numérique de déplacement pour couvre-feu 

Vous préférez imprimer votre attestation pour vous déplacer pendant le confinement ou le couvre-feu ou en avez besoin pour un proche qui ne dispose pas d’un smartphone ? Pas de problème, une version imprimée est évidemment acceptée pour ces deux attestations à condition d’avoir rempli les champs d’identité, de vous munir d’une pièce d’identité (valable dans tous les cas) et de cocher la case correspondante à votre sortie.

Télécharger l’attestation pour confinement PDF 

Télécharger l’attestation pour couvre-feu PDF 

L’attestation de déplacement dérogatoire pour la période du confinement, comme pour les horaires de couvre-feu peut aussi être présentée sur format papier en la téléchargeant, la remplissant puis l’imprimer. L’attestation a d’ailleurs à nouveau été publiée sous format Word.

Télécharger l’attestation pour confinement Word 

Télécharger l’attestation pour couvre-feu Word 

Comment rédiger l’attestation de sortie numérique sur smartphone ?

Une fonctionnalité est disponible pour remplir son attestation de déplacement directement sur son smartphone. Il est aussi possible d’enregistrer ses données personnelles sur son téléphone portable, telles que le nom, le prénom, la date de naissance, le lieu de naissance, ainsi que l’adresse complète avec la ville et le code postal pour éviter de les entrer à chaque fois. Afin de sauvegarder l’intégralité de ces informations, il suffit juste d’appuyer sur la case en bas de la page “Mon téléphone se souvient de moi”. Elles apparaitront ainsi automatiquement lors de la prochaine connexion. Les données personnelles sont uniquement enregistrées sur votre smartphone. Pour générer une attestation numérique pré-remplie, une seule et unique adresse est nécessaire. Celle-ci permettra de générer l’une ou l’autre des attestation selon la situation choisie en bas de page (couvre-feu ou confinement) :

Utiliser l’attestation préremplie sur smartphone 

Cette attestation de déplacement dérogatoire peut être présentée directement sur votre smartphone en remplissant les champs demandés sur la version numérique puis en récupérant un QR CODE. N’oubliez pas de vous munir d’une pièce d’identité. Il est possible qu’il vous soit demandé d’appuyer sur un bouton “Mettre à jour” en bas de cette page, dans une case bleu clair, afin de vous assurer que les attestations générées seront bien les dernières en vigueur. Par ailleurs, ce raccourci ne vous dispense pas de saisir les autres informations relatives à votre sortie : le jour, l’heure de sortie de votre domicile et évidemment le motif de la sortie avec l’une des cases à cocher. Si vous souhaitez ensuite supprimer les données enregistrées (par exemple pour générer une attestation pour une autre personne du foyer), c’est également possible. Il suffit alors de cliquer sur le bouton “Effacer le formulaire et son contenu sauvegardé sur mon téléphone”.

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Si vous souhaitez sortir de votre domicile entre 6 heures et 19 heures et dans une limite de 10 kilomètres autour de chez vous, il est désormais possible de se passer d’attestation et de simplement présenter un justificatif de domicile. Par exemple, vous pouvez vous munir d’une quittance de loyer ou d’EDF, une facture d’eau ou de téléphonie (mobile ou non), un avis d’imposition ou une attestation d’assurance habitation, un titre de propriété… Ou encore de votre carte d’identité, si celle-ci correspond à votre adresse actuelle. Retrouvez dans notre article dédié tous les documents pouvant vous servir de justificatif de domicile, en cas de sortie hors de votre domicile.

Les déplacements de moins de 10 kilomètres en journée ne sont donc plus soumis à une attestation. En revanche, en cas de sorties entre 19 heures et 6 heures, il faudra bien présenter le document spécifique au couvre-feu, au risque de subir une contravention. Par exemple, pour les besoins des animaux de compagnie, il est nécessaire de respecter un rayon d’1 km, son attestation remplie en bonne et due forme. En cas de déplacement au-delà des 10 km, en journée, il est possible d’effectuer des achats (dans les commerces jugées essentiels et donc ouverts) dans un périmètre de 30 km autour de son domicile. Avec son attestation, il est aussi possible de se rendre dans un lieu de culte ou effectuer une démarche administrative auprès d’un service public. Enfin, comme le rappelle l’attestation, certains déplacements ne sont pas soumis aux limitations de distance, tels qu’un déménagement (en raison d’un changement de domicile), une consultation de soins, en cas de handicap ou encore pour honorer une convocation judiciaire ou une mission d’intérêt général. Mais bien sûr, on n’oublie pas son attestation, dans le cas où ces motifs devaient nécessiter un déplacement de plus de 10 km !

Voici les motifs  ajoutés sur la nouvelle attestation de déplacement pour les horaires du couvre-feu de 19h à 6h du matin. Ils sont au nombre de huit au total :

  • 1. Activité professionnelle, enseignement et formation [  ] Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés
  • 2. Consultations et soins [  ] Déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention (dont vaccination) et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour l’achat de produits de santé
  • 3. Motif familial impérieux, personnes vulnérables ou précaires ou gardes d’enfants[  ] Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou  précaires ou pour la garde d’enfants
  • 4. Situation de handicap [  ] Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant
  • 5. Convocation judiciaire ou administrative [  ] Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative, déplacements pour se rendre chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance
  • 6. Mission d’intérêt général [  ] Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative
  • 7. Déplacements de transit et longue distance[  ] Déplacements liés à des transits ferroviaires, aériens ou en bus pour des déplacements de longues distances
  • 8. Animaux de compagnie [  ] Déplacements brefs dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagne

Concernant l’attestation de déplacement pour la journée lors du confinement, le nombre de motifs passe à 12 :

  • 1. Activité physique et promenade [  ] Déplacements liés soit à la promenade, soit à l’activité physique individuelle des personnes. [Attestation à remplir seulement à défaut de pouvoir présenter un justificatif de domicile]
  • Déplacements au sein du département de résidence :
  • 2. Achats [  ] Déplacements pour effectuer des achats de première nécessité ou des retraits de commandes
  • 3. Accompagnement des enfants à l’école [  ] Déplacements pour emmener et aller chercher les enfants à l’école et à l’occasion de leurs activités péri-scolaires
  • 4. Etablissement culturel ou lieu de culte [  ] Déplacements pour se rendre dans un établissement culturel (bibliothèques et médiathèques) ou un lieu de culte
  • 5. Démarches administratives ou juridiques [  ] Déplacements pour se rendre dans un service public pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance
  • Déplacements sans limitation de distance :
  • 6. Activité professionnelle, enseignement et formation, mission d’intérêt général [  ] Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés, livraisons à domicile, déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, déplacements liés à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative
  • 7. Santé (consultations et soins) [  ] Déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention (dont vaccination) et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour l’achat de produits de santé
  • 8. Motif familial impérieux, personnes vulnérables ou précaires ou gardes d’enfants [  ] Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou  précaires ou pour la garde d’enfants
  • 9. Situation de handicap [  ] Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant
  • 10. Convocation judiciaire ou administrative [ ] Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative, déplacements pour se rendre chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance
  • 11. Déménagement [  ] Déplacements liés à un déménagement résultant d’un changement de domicile et déplacements indispensables à l’acquisition ou à la location d’une résidence principale, insusceptibles d’être différés
  • 12. Déplacement de transit vers les gares et les aéroports [  ] 

Des amendes sont à nouveau prévues pour les personnes contrôlées en dehors de leur domicile sans attestation ou motif valable pendant le couvre-feu, comme lors du confinement. Le montant de l’amende est de 135 euros en cas de première infraction et peut vite grimper : 200 euros en cas de récidive dans une période de 15 jours, montant qui peut être majoré à 450 euros en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention. Enfin, la troisième infraction sur une durée de 30 jours entraîne une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d’emprisonnement peut être requise.

Le gouvernement a déjà annoncé le renforcement du dispositif policier avec des contrôles renforcés pour vérifier le respect de ces conditions sanitaires. Vous pouvez aussi payer une amende même si vous êtes en possession d’une attestation ! Il n’est pas autorisé d’effacer la date et l’heure sur votre attestation de déplacement pour les remplacer par d’autres. Il est aussi interdit d’écrire avec un crayon, ce qui implique que les attestations doivent être remplies à l’aide d’un stylo. La signature n’est pas en option sur la version papier. Une écriture lisible est aussi implicitement demandée.

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