Antitrust : voici comment les USA veulent lutter contre l’emprise des GAFA

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En octobre dernier, et après quinze mois d’enquête, le Congrès américain rendait un rapport au vitriol sur les GAFA. Google, Amazon, Facebook et Apple, étaient tous quatre accusés d’atteinte à la concurrence et le texte fournissait de nombreux exemples pour illustrer ce propos. Il établissait également des propositions qui pourraient aller jusqu’au démantèlement des plateformes dominantes.

Depuis lors, ces idées étaient restées lettre morte dans l’attente des élections de fin d’année. Finalement, les démocrates ont remporté les deux chambres et la présidence, ce qui change littéralement la donne.

Des moyens renforcés pour les autorités antitrust

Ainsi, la sénatrice Amy Klobuchar, ancienne candidate à la primaire du parti de centre-gauche et nouvelle présidente du sous-comité antitrust à la chambre haute, vient de dévoiler sa proposition de loi sur la question du monopole dans le secteur de la technologie.

Elle comprend plusieurs propositions chocs dont l’une concerne le sujet sensible des rachats. Lorsqu’une entreprise en position dominante sur son marché veut acquérir un concurrent, elle devra désormais prouver que l’accord ne risque pas de réduire « sensiblement la concurrence ». C’est un vrai changement, car cette tâche incombe aujourd’hui aux autorités antitrust.

Autre mesure notable de ce texte : l’augmentation du budget de 484,5 millions de dollars pour la division antitrust du ministère de la Justice et de 651 millions de dollars pour la Federal Trade Commission. Cette idée est soutenue de longue date par des parlementaires des deux bords afin d’aider ces organismes qui manquent parfois de moyens pour mener leurs investigations.

Le Wall Street Journal note par ailleurs qu’Amy Klobuchar n’est pas la seule à travailler sur le sujet. David Cicilline, un député démocrate de la Chambre des représentants, rédige sa propre loi. Elle inclurait une proposition qui viserait directement Amazon et les autres géants du e-commerce. La firme de Jeff Bezos et ses rivales ne serait plus autorisées à vendre de produits sur leurs propres plateformes et d’entrer en concurrence avec d’autres utilisateurs.

Reste à voir si ces mesures ont ou non une chance d’aboutir. Les démocrates tiennent certes les deux chambres mais leur marge est très ténue au Sénat. Or, il apparaît que de nombreux républicains sont opposés à ces projets de régulation. Nul doute aussi que les GAFA ne se laisseront pas faire et tenteront d’influer de tout leur poids sur les discussions. D’ici là, des entreprises comme Google et Facebook devront également gérer leurs procès antitrust et la tâche ne s’annonce pas forcément facile.

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