Âge pivot, valeur du point… : la réforme des retraites, on n’y comprend plus rien ! | LCI – LCI

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Âge pivot, valeur du point… : la réforme des retraites, on n’y comprend plus rien ! | LCI

































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Les grèves contre la réforme des retraites d’Emmanuel Macron

QUAND C’EST FLOU… – Le projet de loi de réforme des retraites a été remis aux partenaires sociaux sans qu’il ne permette de lever toutes les interrogations ni, surtout, de calmer les partenaires sociaux. Comment fonctionnera cette future retraite à points ? Vous ne comprenez plus rien à la réforme du gouvernement ? LCI fait le point.

Le texte tant attendu est désormais connu. Le gouvernement a dévoilé deux projets de loi portant sa réforme des retraites. Ils seront présentés en Conseil des ministres le 24 janvier, et présentés au Parlement fin février. La réforme est donc désormais clarifiée, même si des arbitrages restent encore incertains, et des questions toujours en suspens. Nouveautés, points d’accroches avec les syndicats, marges de négociations encore possibles… : on vous explique le projet et ce qui reste encore à trancher. 

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Âge pivot : pour qui ? pour quand ?

C’est LE point qui a fait descendre dans la rue les syndicats réformistes CFDT et Unsa. Tous les partenaires sociaux sont pour sa suppression. Mais malgré leur opposition, il est pourtant bien présent dans les projets de loi du gouvernement. Cet âge d’équilibre, également appelé âge pivot, sera l’âge minimal à atteindre pour une retraite sans décote. L’âge légal de départ à la retraite restera à 62 ans. Il faudra donc atteindre cet âge et la durée de cotisation requise pour toucher une retraite pleine, mais les salariés devront aller jusqu’à 64 ans s’ils ne veulent pas être impactés par un malus. Les projets de loi précisent également que l’âge d’équilibre évoluera ensuite “en fonction de l’espérance de vie”. 

A partir de quand se mettra-t-il en place ? Il “se mettra progressivement en place à partir de 2022 pour la génération 1960” et atteindra “64 ans pour la génération 1965 qui partira à la retraite à partir de 2027”. Cela correspond à une augmentation par palier de quatre mois par an et par génération. 

Y a-t-il des exceptions ? Pour ceux qui conserveront des droits à des départs anticipés avant 62 ans (policiers, militaires, carrières longues, pénibilité…), des âges d’équilibre “individualisés et dérogatoires” seront mis en place. Concernant ceux qui peuvent partir plus tôt, la première génération concernée sera 1980 pour ceux qui peuvent partir à 57 ans, et 1985 pour ceux autorisés à prendre leur retraite à 52 ans. Les salariés aux carrières longues pourraient partir deux ans plus tôt : leur âge légal serait fixé à 60 ans, l’âge pivot à 62 ans.

Dans le même temps, l’âge d’annulation de la décote prévue en cas de durée de cotisation insuffisante, actuellement fixé à 67 ans, sera progressivement abaissé à 64 ans.

Pourquoi le gouvernement est-il si attaché à l’âge pivot ? Car selon lui, il s’agit du seul moyen de garantir l’équilibre financier du système de retraite. Mais il se dit prêt à l’enlever si les partenaires sociaux se mettent d’accord sur un autre moyen de l’atteindre “avant le 1er septembre 2021”. Ils disposeront de neuf mois à compter de la création de la future “caisse nationale de retraite universelle”, qui “sera mise en place dès le 1er décembre 2020” et où ils siégeront, pour trouver de nouvelle “modalités d’atteinte de l’équilibre financier”. Cela pourrait passer par une augmentation des cotisations ou l’augmentation de la durée de cotisation (Emmanuel Macron y est hostile).

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Un bonus/malus de 5% ?

Le bonus/malus est directement lié à l’âge pivot. Si ce dernier est supprimé, le bonus/malus devrait l’être également. Pour déterminer sa valeur ou pour trouver une solution de remplacement à ce système, là encore, les partenaires sociaux devront se mettre d’accord. “Les coefficients de majoration et de minoration seront à la main du Conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite universelle. A défaut, lors de l’entrée en application du système universel de retraite, ils seront fixés par décret à 5 % par an (0,42 % par mois) comme les actuels taux de décote et surcote” indiquent les projets de loi.

Mais combien vaudra le point ?

Les projets de loi confirment que “le système universel comptabilisera les droits constitués par les assurés grâce à l’acquisition de points, dont la valeur, qui ne pourra pas baisser, sera fixée par les partenaires sociaux et le Parlement”. Aux partenaires sociaux donc de se mettre d’accord sur le calcul de la valeur du point. L’une des principales revendications de ces derniers est que cette valeur soit garantie, pour ne pas subir des dévalorisations. Là encore, le texte précise que “les valeurs d’acquisition et de service seront fixées par défaut en fonction de l’évolution annuelle du revenu moyen par tête constatée par l’INSEE, en moyenne supérieure à l’inflation”. Edouard Philippe l’avait déjà assuré au mois de décembre.

Dans le système de retraite universel, un euro cotisé donne droit à un certain nombre de points, les mêmes pour tout le monde. Le rapport Delevoye, publié à l’été 2019, proposait que 10 euros cotisés donneraient droit à 1 point, et que 1 point vaudrait 0,55 euros de retraite annuelle, pendant toute la durée de la retraite. 

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La caisse universelle, c’est pour quand ?

En créant un système de retraite universel par points, qui “entrera en vigueur dès 2022 pour la génération 2004, et à partir de 2025 pour la génération 1975”, le gouvernement doit dans le même temps supprimer toutes les caisses de retraite existantes et créer une caisse universelle. Ainsi, sera créée dès le 1er décembre 2020 une “caisse nationale de retraite universelle” (CNRU), pilotée “par un conseil d’administration paritaire composé des organisations syndicales représentatives et des organisations professionnelles représentatives” incluant “les travailleurs indépendants, les professions libérales et les employeurs publics”.

Elle fixera les paramètres du système, dans le respect d’une “règle d’or” imposant l’équilibre financier à horizon de cinq ans à partir de 2025. La même règle qui pousse le gouvernement à persister dans l’instauration d’un âge pivot.

Un salaire en hausse pour les profs, mais de combien ?

Les pensions de retraites des enseignants ne baisseront pas, n’a cessé de marteler le ministre de l’Education nationale Jean-Michel Blanquer. Une promesse qui a été inscrite dans les projet de loi, qui indiquent que la “mise en place du système universel de retraite” s’accompagnera d’une “revalorisation” de “la rémunération” des enseignants et des chercheurs, dans le cadre de lois de programmation qui concerneront spécifiquement l’éducation nationale et la recherche. Il s’agit de garantir “un même niveau de retraite pour les enseignants et chercheurs que pour des corps équivalents de même catégorie de la fonction publique”.

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Pension de réversion : 55 ou 62 ans ?

La pension de réversion est censée garantir le maintien de 70% des ressources du couple au conjoint survivant. Sur ce point, le gouvernement a fait une concession aux syndicats. Alors qu’elle devait être versée au conjoint survivant à l’âge de 62 ans, l’exécutif a concédé à abaisser cet âge à 55 ans. Elle ne s’appliquera “qu’à partir de 2037” pour les personnes ayant intégré le nouveau régime. Pour les divorces prononcés avant 2025, les règles actuelles (pensions de réversion proratisées en fonction de la durée de mariage) seront conservées. Après cette date “les modalités de garantie des droits pour les conjoints divorcés” restent à définir et seront détaillés par ordonnance.

Un bonus à la naissance d’un enfant : 5% ou 7% ?

Pour chaque enfant, une “majoration en points de 5%” sera “accordée”. Un coup de pouce de 2% supplémentaire sera accordé au troisième enfant (le coup de pouce sera donc de 17% et non pas 15% pour un troisième enfant). Ce bonus se substituera aux règles actuelles combinant trimestres gratuits et majoration de 10% pour les familles nombreuses. Pour les parents aux foyers ou en congé parental, des points viendront “compenser les interruptions ou réductions d’activité des assurés (…) dans les premières années suivant la naissance de l’enfant”.

Les actuelles “majorations” en trimestres accordées aux mères seront prises en compte pour le calcul des points acquis au moment de la bascule dans le “système universel” en 2025, dans des conditions qui seront précisées par ordonnance.

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• 1000 euros nets minimum ? 

Edouard Philippe l’avait promis : tout salarié ayant eu une carrière complète au smic bénéficiera d’une pension minimum de 1000 euros net soit 85% du smic. Mais tout ne se fera pas d’un coup. Les pensions des assurés “ayant effectué” une carrière complète seront portées à 1.000 euros net “dès 2022”, à “83% du SMIC net en 2023”, 84% en 2024 et 85% en 2025, indiquent les projets de loi. Attention : pour toucher au moins 1000 euros, il faudra avoir 43 années de cotisation. 

 De nombreux points doivent encore être précisés, notamment “les règles de transition en matière d’âge de départ à la retraite et d’âge d’équilibre applicables aux anciens assurés des régimes spéciaux”. Ils feront l’objet d’ordonnances. 

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