Affaire Sarah Halimi : le gouvernement annonce un projet de loi sur l’irresponsabilité pénale – franceinfo

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Répondant à la demande d’Emmanuel Macron, le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, a indiqué que le projet de loi serait présenté “fin mai” en Conseil des ministres. 

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France Télévisions

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Onze jours après la confirmation de l’absence de procès dans l’affaire Sarah Halimi, le gouvernement a annoncé, dimanche 25 avril, un projet de loi sur l’irresponsabilité pénale, alors que des milliers de personnes ont manifesté partout en France pour réclamer “justice” pour la sexagénaire juive tuée en 2017.

Répondant à la demande d’Emmanuel Macron sur un “changement de la loi”, le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, a affirmé que le texte serait présenté “fin mai” en Conseil des ministres, en vue d’un vote “par le Parlement à l’été”. Le ministre de la Justice entend ainsi “combler [un] vide juridique”.

Le 14 avril, la Cour de cassation a confirmé l’irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah Halimi, pris d’une “bouffée délirante” au moment du meurtre, selon les conclusions de sept experts psychiatriques consultés par la justice.

La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire a entériné le caractère antisémite du crime, mais a confirmé l’impossibilité de juger le meurtrier, compte tenu de l’abolition de son discernement lors des faits. Cette décision a suscité l’incompréhension et la colère de représentants de la communauté juive et au-delà.

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