Affaire de Karachi : Edouard Balladur relaxé, François Léotard condamné à deux ans de prison avec sursis – Le Monde

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Plus de vingt-cinq ans après la campagne présidentielle malheureuse d’Edouard Balladur, la Cour de justice de la République (CJR) a rendu sa décision, jeudi 4 mars, sur des accusations de financement occulte visant l’ancien premier ministre et son ministre de la défense François Léotard, dans un volet de l’affaire de Karachi. Le premier a été relaxé, quand le second a, lui, été condamné à deux ans d’emprisonnement avec sursis et 100 000 euros d’amende pour « complicité » d’abus de biens sociaux.

Tous deux étaient absents au délibéré devant la CJR, seule juridiction habilitée à juger d’anciens membres du gouvernement pour des infractions commises pendant leurs mandats.

« Je prends acte avec satisfaction de la décision de la Cour de justice de la République qui reconnaît enfin mon innocence », après « un quart de siècle de calomnies », a réagi M. Balladur, cité dans un communiqué transmis par ses avocats. « Vingt-cinq ans après (…), Edouard Balladur est enfin innocenté », a déclaré à la sortie de l’audience l’un de ses avocats, Félix de Belloy, saluant « une décision extrêmement motivée ».

L’ex-premier ministre était accusé d’avoir mis en place, avec M. Léotard, un système de rétrocommissions illégales sur d’importants contrats d’armement avec l’Arabie saoudite et le Pakistan, destinées à financer en partie sa campagne électorale de 1995.

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« Pas la preuve d’instructions données en connaissance de cause »

Dans son arrêt, la CJR a estimé que n’était « pas rapportée la preuve de l’existence d’instructions données en connaissance de cause par M. Balladur » sur le versement de ces rétrocommissions.

De même, la Cour, composée de trois magistrats professionnels et douze parlementaires, a considéré qu’aucun élément du dossier ne permettait d’établir d’où provenaient les 10,25 millions de francs ayant abondé le compte de campagne de M. Balladur, trois jours après sa défaite à la présidentielle, et « d’origine frauduleuse », selon l’accusation.

Le ministère public avait requis le 2 février un an de prison avec sursis et 50 000 euros d’amende à l’encontre de M. Balladur, aujourd’hui âgé de 91 ans, pour « complicité » et « recel » d’abus de biens sociaux. La Cour a suivi en revanche en tout point les réquisitions à l’encontre de François Léotard, 78 ans.

Les soupçons de financement occulte de la campagne Balladur n’avaient émergé qu’en 2010, au cours de l’enquête sur l’attentat commis en 2002 à Karachi, au Pakistan, dans lequel onze employés français de la Direction des constructions navales (DCN) avaient trouvé la mort. « Il est désormais jugé et reconnu qu’Edouard Balladur n’a aucune responsabilité, même indirecte » dans cet attentat, a souligné Me Belloy.

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Pour le procureur général, François Molins, l’ancien locataire de Matignon (1993-1995) connaissait « l’origine frauduleuse » des fonds ayant en partie alimenté son compte de campagne. Malgré la « gravité des faits », le ministère public a demandé à la cour de prendre en compte le temps écoulé et l’âge des prévenus.

« Parfaitement tranquille »

Edouard Balladur a toujours affirmé que ces fonds provenaient de dons de militants et de la vente de gadgets lors de réunions publiques. Pour l’accusation, il y a un « lien » entre cette somme et les espèces retirées à Genève quelques jours plus tôt par les intermédiaires « inutiles ». Des « suppositions » sans « preuves », des « rumeurs », avaient estimé les avocats d’Edouard Balladur et de François Léotard, qui ont plaidé la relaxe des prévenus.

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Face à la cour, ces derniers ont fermement nié toute infraction. « Je me sens la conscience parfaitement tranquille », a lancé Edouard Balladur lors de son interrogatoire, insistant longuement sur le fait que son compte de campagne avait été « expressément validé » par le Conseil constitutionnel, en octobre 1995. Pour ses défenseurs, cette décision fait foi et les faits reprochés à M. Balladur sont donc « archi, complètement prescrits ».

Le procès de MM. Balladur et Léotard s’était ouvert le 19 janvier, sept mois après de sévères condamnations dans le volet non gouvernemental de la même affaire à l’encontre de six protagonistes, dont l’homme d’affaires Ziad Takieddine et d’anciens proches des deux ministres. Tous ont fait appel.

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Les arrêts de la CJR ne sont, quant à eux, pas susceptibles d’appel, seul un recours en cassation étant possible. Depuis sa création en 1993, la Cour a prononcé trois relaxes, deux dispenses de peine et trois condamnations à du sursis.

Toujours en cours, l’enquête sur l’attentat de Karachi a, au départ, privilégié la piste d’Al-Qaida, puis exploré celle – non confirmée à ce jour – de représailles après l’arrêt du versement des commissions, une fois Jacques Chirac élu président.

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Le Monde avec AFP

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