Affaire Carlos Ghosn : que signifie la “notice rouge” émise par Interpol ? | LCI – LCI

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Affaire Carlos Ghosn : que signifie la “notice rouge” émise par Interpol ? | LCI

































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Carlos Ghosn : l’ex-patron de Renault rattrapé par les affaires

POLICE – Le Liban a reçu une demande d’arrestation d’Interpol pour Carlos Ghosn, arrivé lundi à Beyrouth après avoir fui le Japon. L’Organisation international de police criminelle a émis une “notice rouge” que le pays, où s’est réfugié l’ex-magnat de l’automobile, n’a aucunement l’obligation de respecter.

Interpol a émis une “notice rouge” pour Carlos Ghosn. Le Liban a reçu ce jeudi 2 janvier une demande d’arrestation visant l’ancien patron de l’Alliance Renault-Nissan, qui a quitté le Japon au terme d’une fuite rocambolesque où il était poursuivi pour malversations financières. L’ancien magnat de l’automobile fait l’objet de quatre inculpations dans ce pays : deux pour des revenus différés non déclarés aux autorités boursières par Nissan (qui est aussi poursuivi sur ce volet), et deux autres pour abus de confiance aggravé. “Le parquet général (…) a reçu une notice rouge d’Interpol concernant le dossier Carlos Ghosn”, a indiqué ce jeudi le ministre libanais de la Justice, Albert Sarhane, cité par l’agence de presse officielle ANI. 

Depuis sa création, en 1923, la mission de l’Organisation international de police criminelle est de promouvoir la coopération entre les polices, selon quatre grands principes : “la souveraineté nationale, le respect des droits de l’homme, la neutralité et la coopération constante et active”. En revanche, “toute activité ou intervention dans les questions ou affaires présentant un caractère politique, militaire, religieux ou racial lui est rigoureusement interdite”, stipule l’article 3 de son statut.

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Les “notices rouges” ne sont pas contraignantes

Dans les faits, Interpol n’émet pas de mandats d’arrêt et ne peut déclencher ni enquêtes ni poursuites, mais les pays membres et les tribunaux internationaux peuvent demander la publication de “notices rouges”. Concrètement, ces avis de recherche internationaux s’appuient sur des mandats d’arrêt nationaux, dont les informations qu’ils contiennent sont transmises aux autres membres via une base de données sécurisée. “Les notices rouges concernent les fugitifs recherchés dans le cadre de poursuites ou afin qu’ils purgent leur peine”, peut-on lire sur le site officiel de l’organisation. “Une notice rouge consiste à demander aux services chargés de l’application de la loi du monde entier de localiser et de procéder à l’arrestation provisoire d’une personne dans l’attente de son extradition, de sa remise ou de toute autre procédure judiciaire.”

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Les “notices” ne sont pas contraignantes. Interpol se contente de transmettre une demande d’un pays à un ou plusieurs autres. En l’occurrence, la demande d’arrestation formulée à l’encontre de Carlos Ghosn a vraisemblablement été faite par le Japon. En cas d’accord sur les demandes d’extradition, le Liban, où se réfugie l’ex-patron de Renault-Nissan, aurait dû le “rendre” aux autorités japonaises. Or, selon le ministère libanais des Affaires étrangères, il n’existe pas d’accords de “coopération judiciaire” ou d’extradition entre les deux pays. Chaque État étant souverain, le Liban – où le droit ne permet pas de livrer l’un de ses ressortissants à un pays étranger – peut donc, légalement, ne pas respecter cette requête. 

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